lex mercatoria
Master juriste D’affaires
Exposé sur
La Lex Mercatoria
Préparé par :
BENDRIOUCH FATIMA-ZAHRA
Année universitaire 2013/2014
Sommaire
Introduction
Partie I : Appréciation de la notion de Lex Mercatoria
Section I : Genèse de la Lex Mercatoria
Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria
Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria
Section II : Contenu de le Lex Mercatoria
Sous-section I : Les incoterms
Sous-section II : Le crédit Documentaire
Sous-section III : institutions et règlements d’arbitrage
Partie II : L’applicabilité de la Lex Mercatoria au contentieux arbitrale internationale
Section I : La controverse doctrinale autour de la normativité de la Lex Mercatoria
Sous-section I : Reconnaissance de la valeur normative de la Lex Mercatoria
Sous-section II : Négation de la valeur normative de la Lex Mercatoria
Section II : L’opportunité de l’application de la loi mercatique au litige
Sous-section I : La consécration quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international
Sous-section II : La tendance vers l’émergence d’un ordre juridique propre au commerce international
Conclusion
Bibliographie
Introduction
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérations du commerce international.
Son originalité réside dans l’absence d’un droit unique, supranational qui détermine toutes ses règles.
La question des règles applicables aux opérations du commerce international prend alors un intérêt considérable.
L’étude du commerce international conduit à relever l’existence de règles d’origine diverses.
LES SOURCES FORMELLES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Comme nous venons de le mentionner, le droit du commerce international, du moins dans sa composante micro-économique, est hétéroclite : il fait