Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi

Master juriste D’affaires

Exposé sur
La Lex Mercatoria

Préparé par :
BENDRIOUCH FATIMA-ZAHRA

Année universitaire 2013/2014
Sommaire

Introduction

Partie I : Appréciation de la notion de Lex Mercatoria

Section I : Genèse de la Lex Mercatoria

Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria

Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria

Section II : Contenu de le Lex Mercatoria

Sous-section I : Les incoterms

Sous-section II : Le crédit Documentaire

Sous-section III : institutions et règlements d’arbitrage

Partie II : L’applicabilité de la Lex Mercatoria au contentieux arbitrale internationale

Section I : La controverse doctrinale autour de la normativité de la Lex Mercatoria

Sous-section I : Reconnaissance de la valeur normative de la Lex Mercatoria

Sous-section II : Négation de la valeur normative de la Lex Mercatoria

Section II : L’opportunité de l’application de la loi mercatique au litige

Sous-section I : La consécration quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international

Sous-section II : La tendance vers l’émergence d’un ordre juridique propre au commerce international
Conclusion
Bibliographie
Introduction

Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérations du commerce international.
Son originalité réside dans l’absence d’un droit unique, supranational qui détermine toutes ses règles.
La question des règles applicables aux opérations du commerce international prend alors un intérêt considérable.
L’étude du commerce international conduit à relever l’existence de règles d’origine diverses.

LES SOURCES FORMELLES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Comme nous venons de le mentionner, le droit du commerce international, du moins dans sa composante micro-économique, est hétéroclite : il fait