Liberté et mariage

Pages: 2 (294 mots) Publié le: 24 février 2011
Milande OLIVIER
22 / 02 / 11
TD - Privé

Dissertation >

Le code civil ne donne pas de définition du mariage, il peut se définir comme une institution ou un actejuridique solennelle par lequel un homme et une femme d’un commun accord établisse une union. De ce fait le mariage est une liberté individuelle accordée à tout un chacun, Laliberté du mariage est d'ailleurs le prolongement de la liberté individuelle. Cette dernière est ainsi affirmée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen de 1789. La liberté nuptiale a également été consacrée, de façon autonome, par l'article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'article 12 de laConvention européenne des droits de l'homme. En droit interne, cette liberté a également été reconnue : elle a une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil Constitutionnel,datée du 13 août 1993. Cependant il reste nécessaire de poser des limites à cette liberté afin que l’homme ne soit porté à en abuser.

I- Mariages et libertés : deux conceptionsde droit fondamental

A- Des droits fondamentaux protégés par le droit français et des conventions internationales
a- La liberté du mariage protégée par la constitution etle code civil français
b- La liberté de se marier garantit par les conventions et les traités internationales

B- La liberté des Epoux
a‘- L’accroissement de laliberté des époux dans les actes de la vie courante
b‘- Une protection Juridique des époux.

II- Le mariage une liberté toujours limitée par le maintien de certainesinterdictions

A- La lutte contre le mariage vicié et mariage blanc

1- Vice du consentement avant le mariage et au moment du mariage

B- Les conditions sociologiques du mariage
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