Liberté et mariage
22 / 02 / 11
TD - Privé
Dissertation >
Le code civil ne donne pas de définition du mariage, il peut se définir comme une institution ou un acte juridique solennelle par lequel un homme et une femme d’un commun accord établisse une union. De ce fait le mariage est une liberté individuelle accordée à tout un chacun, La liberté du mariage est d'ailleurs le prolongement de la liberté individuelle. Cette dernière est ainsi affirmée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La liberté nuptiale a également été consacrée, de façon autonome, par l'article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme. En droit interne, cette liberté a également été reconnue : elle a une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil Constitutionnel, datée du 13 août 1993. Cependant il reste nécessaire de poser des limites à cette liberté afin que l’homme ne soit porté à en abuser.
I- Mariages et libertés : deux conceptions de droit fondamental
A- Des droits fondamentaux protégés par le droit français et des conventions internationales a- La liberté du mariage protégée par la constitution et le code civil français b- La liberté de se marier garantit par les conventions et les traités internationales
B- La liberté des Epoux a‘- L’accroissement de la liberté des époux dans les actes de la vie courante b‘- Une protection Juridique des époux.
II- Le mariage une liberté toujours limitée par le maintien de certaines interdictions
A- La lutte contre le mariage vicié et mariage blanc 1- Vice du consentement avant le mariage et au moment du mariage
B- Les conditions sociologiques du