La protection de la liberté individuelle dans la jurisprudence
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Résumé de la fiche
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La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. La protection de la liberté individuelle s'est d'abord imposée pour mettre fin à l'arbitraire du pouvoir absolu d'Ancien Régime. Tel est le sens de la « sûreté » proclamée en réaction aux lettres de cachets par la Déclaration. L'article 66 de la Constitution de 1958 dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».
La liberté individuelle est un principe fondamental reconnu par les lois de la République : la jurisprudence du Conseil constitutionnel (CC), dans une décision du 12 janvier 1977 sur la loi autorisant la fouille des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales, a consacré le principe de liberté individuelle.
Plan
I. La liberté individuelle fait l'objet d'une protection constitutionnelle et jurisprudentielle à la mesure de l'importance de cette notion sous l'autorité de la justice judiciaire A. Naissance de la notion de « liberté individuelle » B. Elargissement du contenu de la liberté individuelle II. Toutefois la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la législation sont à l'origine d'une redéfinition de la liberté individuelle vidant progressivement de son contenu cette notion A. Rétrécissement progressif du contenu de la liberté individuelle au profit de