Libertés publiques
À propos de cette collection : La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale : http://193.251.137.10, instituée par le traité du 16 mars 1994 et entré en vigueur en jun 1999, regroupe 6 pays de l'Afrique Centrale:Cameroun, Centrafrique, Congo , Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad. La CEMAC remplace l'Union monétaire (BEAC) et de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC) qui preéxistaient depuis 1964.
La CEMAC a pour prinvipaux buts:
1) établissement d'une union de plus en plus étroite entre les peuples des Etats membres pour raffermir leurs solidarités géographique et humaine
2) la promotion des marchés nationaux par l'élimination des entraves au commerce intercommunautaire, la coordination des programmes de développement, l'harmonisation des projets industriels
3) le développement de la solidarité des pays membres au profit des pays et régions défavorisés
4) la création d'un véritable marché commun africain.
La presente collection comprend une sélection de textes législatifs rendus disponibles pour publication par la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Sont indiqués ci-dessous le nombre total de documents compris dans cette collection, la date du plus ancien et du plus récent document, ainsi que la date à laquelle cette collection a été mise à jour pour la dernière fois. Les documents qui constituent cette collection proviennent de la CEMAC et peuvent être reproduits librement.
.Nombre de documents : 58
Mise à jour : 02-05-2011
Document le plus ancien : 04-03-1999
Document le plus récent : 03-08-2001
Législation classée chronologiquement
1999 2000 2001