Economie-droit

2890 mots 12 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION
SESSION 2009 SUJET
ÉPREUVE E3 : ÉCONOMIE – DROIT
Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures coefficient : 3

CALCULATRICE NON AUTORISÉE POUR CETTE ÉPREUVE

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 6 pages, numérotées de la page 1/7 à 7/7.

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Ce sujet comporte deux parties indépendantes : dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique, dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion.

PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE – (12 points)

1. Étude d’une documentation juridique - Documents 1 et 2 - (8 points) Analyser la décision de justice rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2008. 2. Étude d’une documentation économique - Documents 3, 4 et 5 - (4 points) Á partir des documents 3, 4 et 5, présenter l’état des lieux de la pauvreté en France.

DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ – (8 points)

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent-elles un facteur clé de succès pour les petites et moyennes entreprises (PME) ?

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Document 1 : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008 M. X... / Société Canon
Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2006), que M. X..., qui était employé par la société Canon France depuis le 1er juin 1985 en qualité d’attaché commercial puis d’inspecteur régional des ventes, a été licencié le 30 janvier 2003 au motif de l’utilisation abusive de son téléphone à des fins personnelles concernant l’accès à des numéros interdits de messagerie privée ; qu’il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement notamment de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et procédure vexatoire ; Attendu que le salarié

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DEVOIR 1 ECOCONOMIE GENERALE ET DROIT PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE 1. Les constructeurs automobiles ont vu leur capacité de production baissé en 2008 et 2009 du fait de la crise. En effet, les acheteurs qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer pendant cette crise économique ont freiné leur dépense, ainsi le secteur automobile a été obligé de revoir sa production à la baisse. 2. Globalement on constate que la production mondiale d’automobiles a chuté de 13% en 2009.….

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CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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PREMIERE PARTIE : 1) Le tribunal qui a placé l’entreprise Hasley en liquidation judiciaire est le tribunal de commerce de Rennes car l’entreprise exerce une activité commerciale. 2) Le chef d’entreprise débiteur doit demander l'ouverture de la procédure de sauvegarde en précisant la nature des difficultés rencontrées et les motivations pour solliciter cette procédure. Le chef d'entreprise doit joindre à cette demande les différents comptes de l’entreprise justifiant sa situation.….

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Quels sont les 5 principes du Taylorisme ? - Spécialisation : l’ouvrier réalise une seul tache - Décomposition : production se décompose en multiple tache cours - Le contrôle du temps : Chronométrage - Individualisation : Chaque poste est séparé - Séparation des rôles : l’organisation devient l’affaire des chefs est plus de l’ouvrier 3°) Définisser croissance externe / interne - Croissance interne : l’entreprise investi elle-même dans de nouveau moyen de production dans la recherche. - Croissance externe : L’entreprise investi en acquérant des parts ou des autres entreprise.….

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Avec la pluie, le vent et des températdate de mise en place de l’observatoire - au niveau des fruits, tandis que pour les légumes on est sur des niveaux équivalents à 2008, où on avait 30% de rendements en moins sur certaines productions », a expliqué Thierry Damien, président de Familles Rurales lors d’un point presse. L’explication est simple: « les mauvaises conditions climatiques de mai et juin ont retardé l’arrivée des productions sur les étals et fait diminuer les volumes, faisant d’autant grimper les prix », a indiqué Thierry Damien. Selon lui, « il est difficile de savoir si cette hausse des prix a un véritable incidence sur la consommation globale de fruits et légumes. Mais ce que l’on sait, c’est que cette dernière recule régulièrement depuis quelques années, et que des prix élevés impactent forcément les quantités achetées, notamment chez les plus modestes ».….

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Comment l'individu peut-il être une ressource pour Disneyland ? Disneyland est une entreprise qui compte plus de 14 500 salarié dont 87 % embauchés en CDI. Disney c'est aussi plus de 500 métiers. Ses salariés sont appelés "Cast-member".….

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cEXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Session : 2012 Épreuve scientifique et technique Sous-Épreuve E1A : Économie-Droit….

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DEVOIR 1 : ECONOMIE ET DROIT Partie 1 : Economie générale Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché . 1) Les prix des produits agricoles en juillet 2009 sont orientés à la baisse car les productions agricoles sont très abondantes, tant chez nous que chez nos concurrents européens ( Espagne, Italie).….

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Introduction L’information qui correspond au comportement du consommateur est essentielle pour retenir les décisions les plus adaptées. Il existe deux grands groupes de facteurs: - le premier est lié à l’environnement qui regroupe les éléments sociaux qui ont une influence sur l’acheteur. - le second concerne tous les facteurs individuels qui font qu’un acheteur ne ressemble en tous point à un autre. En effet, pris dans la tourmente d’une crise sans précédent, il y avait fort à craindre que les consommateurs faiblissent sous le poids des mauvaises nouvelles toutes ces conséquences ont conduit les consommateurs à repenser à leurs habitudes de consommation.….

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Introduction Je suis Adel BARA, et je suis en Terminale Baccalauréat Professionnel Commerce. Dans le cadre de ma scolarité j’ai dû effectuer une Période de Formation en Entreprise du 03 décembre 2012 au 22 décembre 2012 et du 7 janvier 2013 au 26 janvier 2013 au sein de l’entreprise HOME & TENDANCES situé 3, rue Mably à Dijon spécialiste en décoration intérieur et art de la table. Lors de cette période de formation en milieu professionnelle j’ai été confronté à différent risque. 1 Présentation de l’entreprise Le magasin HOME & TENDANCES est situé en plein centre ville de Dijon , avec un assez bon flux.….

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Une relation sociale qui sera caractérisé par un taux de syndicalisation élevé dans les grandes entreprises publique et à contrario un quasi désert dans les petites et moyennes entreprises. Le modèle sociale français est basé en partie sur une culture protestataire. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelle et de redistribution des revenus entre individus. Personne ne doit être laissé à l’abandon, les minima sociaux doivent permettre à tout un chacun une vie descente. Le système sociale français n’est pas comparable….

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