Licence 3

Pages: 111 (27521 mots) Publié le: 8 octobre 2013
INTRODUCTION

William Dross, Le clausier, Litec 2008.

Étude de 6 contrats spéciaux : la vente, l'échange, le bail, le prêt, le contrat d'entreprise, le mandat. Ils sont classés selon leurs effets.

Section 1 : la notion et les sources des contrats spéciaux

La notion

A. Le creuset : l'articulation entre la théorie générale des contrats et les contrats spéciaux

Le droit descontrats spéciaux se définit par opposition, par comparaison au droit commun des contrats.
Le droit des contrats de droit commun est régi par les règles de l'art 1101 C.civ s. : naissance, vie et mort de tous les contrats. Le législateur à parfois instauré des règles particulières à certains types de contrats.

Les règles spécifiques à certains contrats ne sont pas le plus souvent contraires audroit commun mais elles le précisent, elles le complètent.
Parfois ces règles particulières sont en opposition avec le droit commun quand le législateur aura choisi une règle plus protectrice du consentement car le contrat lui paraît dangereux (instauration d'une forme solennelle de contrat).

Contrats spéciaux = mauvaise expression car peut donner lieu à deux confusions.
Contrats spéciauxlaisse entendre par opposition qu'il existe un contrat général. Or il n'existe pas de contrat général mais que des contrats particuliers. Seules les règles applicables aux contrats sont générales.
L'étude des « contrats spéciaux » n'est pas l'étude de contrats étranges peu fréquents. Au contraire les contrats spéciaux sont les contrats les plus pratiqués, les plus fréquents.

L'expression laplus appropriée serait « droit spécial des contrats » (Malaurie) car on aborde les règles particulières existants pour les principaux types de contrats.

Il y a des catégories de contrats = les contrats nommés :
Contrats nommés (sens strict) = contrats qui sous une appellation consacrée par la loi correspondent à une espèce particulière de convention soumise en tant que telle à certaines règles(ex : la vente l'échange, le bail).
Contrats nommés s'opposent aux contrats innommés qui n'obéissent qu'à la théorie générale des contrats.
Le contrat devient nommé quand le législateur décide de créer des règles particulières pour ce type de convention en fonction de son importance, sa fréquence.
Sens large = contrats nommés quand les usages et la JP ont crées des règles particulières pour uncertain type de conventions.

On est en présence d'un contrat nommé en raison de la qualification.

B. L'instrument : la qualification des contrats spéciaux

Qualification = opération consistant à prendre un élément particulier et à le faire entrer dans une catégorie juridique pré-existante en reconnaissant en lui les caractéristiques essentielles de cette catégorie.
La qualificationrepose sur une double démarche :
1er temps : déterminer de manière abstraite les éléments juridiques caractéristiques d'un type de contrat (ex : pour le vente il faut le remise d'une chose en échange du paiement d'un prix).
2° temps : relever concrètement dans le contrat conclu par les parties, les points qui correspondent à ces éléments généraux (correspondance entre les éléments juridiquesabstraits et les faits).

L'utilité de la qualification

La qualification permet l'application du régime correspondant au type de contrat.
La qualification est une question de droit : la C.Cass exerce son contrôle sur la qualification pour la rectifier si nécessaire.

Les techniques de qualification

a. La qualification unitaire, exclusive

Définition :
Elle aboutit à unequalification unique d'un contrat.
Qualification unitaire = rattacher un contrat donné à une catégorie juridique unique.
Avantage : la simplicité.

Procédé utilisé : rechercher l'obligation caractéristique.

Obligation caractéristique = obligation fondamentale du contrat, celle qui lui donne sa raison d'être.
Dans la plupart des contrats il existe une obligation monétaire et une...
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