Licence 3
27521 mots
111 pages
INTRODUCTIONWilliam Dross, Le clausier, Litec 2008.
Étude de 6 contrats spéciaux : la vente, l'échange, le bail, le prêt, le contrat d'entreprise, le mandat. Ils sont classés selon leurs effets.
Section 1 : la notion et les sources des contrats spéciaux
La notion
A. Le creuset : l'articulation entre la théorie générale des contrats et les contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux se définit par opposition, par comparaison au droit commun des contrats.
Le droit des contrats de droit commun est régi par les règles de l'art 1101 C.civ s. : naissance, vie et mort de tous les contrats. Le législateur à parfois instauré des règles particulières à certains types de contrats.
Les règles spécifiques à certains contrats ne sont pas le plus souvent contraires au droit commun mais elles le précisent, elles le complètent.
Parfois ces règles particulières sont en opposition avec le droit commun quand le législateur aura choisi une règle plus protectrice du consentement car le contrat lui paraît dangereux (instauration d'une forme solennelle de contrat).
Contrats spéciaux = mauvaise expression car peut donner lieu à deux confusions. Contrats spéciaux laisse entendre par opposition qu'il existe un contrat général. Or il n'existe pas de contrat général mais que des contrats particuliers. Seules les règles applicables aux contrats sont générales. L'étude des « contrats spéciaux » n'est pas l'étude de contrats étranges peu fréquents. Au contraire les contrats spéciaux sont les contrats les plus pratiqués, les plus fréquents.
L'expression la plus appropriée serait « droit spécial des contrats » (Malaurie) car on aborde les règles particulières existants pour les principaux types de contrats.
Il y a des catégories de contrats = les contrats nommés :
Contrats nommés (sens strict) = contrats qui sous une appellation consacrée par la loi correspondent à une espèce particulière de convention soumise en tant que telle à certaines règles