Droit civil

37329 mots 150 pages

Cours de droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit)
Introduction au cours de droit des contrats spéciaux.
Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis.
Il n’y a pas de contrat "général".
C’est ici que se pose la distinction entre la théorie générale du contrat (le droit commun des contrats ou droit du contrat) et le droit des contrats spéciaux (ou droit spécial des contrats).
La première distinction s’intéresse aux règles applicables à tous les contrats, quels que soient leur nature ou leur objet.
Exemple : consentement ou force obligatoire.
C’est bien d’un droit commun qu’il s’agit.
La seconde distinction s'intéresse aux règles propres à chaque type de contrat : vente, mandat, prêt, location.
Cette distinction renvoie naturellement à l’opposition entre droit général et droit spécial.
L'article 1107 du code civil énonce que les contrats "soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre.
Les règles particulières à certains contrats sont établis sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce ".
Cet article consacre la distinction entre règles générales et règles spéciales et marque également la distinction entre les contrats nommés et les contrats innommés.
Outre que tous les contrats sont nécessairement spéciaux, l'appellation "contrats spéciaux" renvoie à un corps de règles spécifiques qui, en théorie, répond aux caractéristiques propres d’une opération.
La vente, par son objet et par sa nature, est une opération différente de la location.
C’est pourquoi, des règles adaptées à chaque opération et donc différentes d’une opération distincte doivent s’appliquer.
Chaque contrat a son essence, son originalité qui au-delà des traits communs entre tous les contrats appelle forcément des règles particulières.
Le régime diffère :

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