Licences libres et ouvertes /
Sociétés de gestion des droits d’auteur

Les licences libres

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées, principe nommé copyleft.

Les licences libres, traduction de l'anglais free license, sont des contrats de cession non exclusive de droit d'auteur. Ainsi, l'auteur, lors de la diffusion de son œuvre va décider de lui adjoindre certains droits dont il confère la jouissance à toute autre personne qui décidera de respecter la licence.

Tel qu'estimé par la Free Software Fondation, les licences sont dites libres si elles confèrent quatre libertés aux personnes acceptant la licence :

▪ Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. ▪ Liberté 1 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme. ▪ Liberté 2 : La liberté de redistribuer des copies. ▪ Liberté 3 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations.
L'usage de ces libertés nécessite un accès au code source qui est ainsi porté à la connaissance de tous. Pour comparaison, un logiciel propriétaire normal ne permettra que l'usage limité du logiciel sur certaine machine seulement, de plus il gardera le code source caché.

Ces licences sont juridiquement des contrats de licence non exclusive de droit d'auteur. L'auteur (un artiste, un informaticien, ou quiconque produit un travail soumis au droit d'auteur) n'a en aucun moment cédé son œuvre, il en conserve la propriété afin d'en permettre la diffusion publique.

Ces licences, sous forme de contrat type, ont fait l'objet d'interrogations quant à leur validité.