Limites des pouvoirs du président de la république
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-------------------------------------------------TD4 : Le Président de la République
Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française »
Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République n’a pas toujours été vraie au fil des Républiques françaises et aujourd’hui encore, elle est à nuancer et ne cesse d’évoluer.
La Constitution de 1958 n’offre pas de réelle définition du président de la République française. Il fait parti du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif n’est pas non plus défini par la Constitution de 1958 mais la simple lecture de celle-ci montre l’existence de deux organes au sein de ce pouvoir à savoir avec le Président de la République et le gouvernement. Le Président de la République est aussi appelé Chef de l’Etat bien que cette expression ne figure pas dans la Constitution. Le titre II de ce même texte comprenant les articles 5 à 20 lui est consacré.
Le Président de la République et les pouvoirs qui lui sont confiées ont connu de très nombreux changements au fil des Républiques qu’a connu la France. La première expérience républicaine en France date de 1792 et s’inscrit dans un cadre révolutionnaire où s’établit une Constitution ultra-démocratique au sein de laquelle le Président de la République est un organe quasi inexistant et totalement soumis au pouvoir législatif. Il faut attendre 1848 pour voir naître la IIème République française au sein de laquelle la Président de la République se voit confier le pouvoir exécutif et est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Quand bien même cette conception du Président de la République basée sur le modèle américain semble plus moderne, l’idée générale de la constitution de 1848 est