Liste des définitions et locutions latines de cours« Erga Omnes » = à l’égard de tous « Corpus iuris civilis » : origine du CC (créé en 1804). C’est un texte fondamentale et une compilation de tout le droit romain, qu’il soit issu de la royauté, de la répu ou de l’empire. Il a été compilé par l’empereur justinien par un texte en 1528. Cette compil reprend les constitut° impériales. « Summa divisio » : la plus haute division comme distinction fondamentale « Ubi societas, Ibi embelli jus » = là où il y a la société il y a du droit ABUS DE DROIT : …afficher plus de contenu…

DROIT : ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s’imposent aux membres de la société qu’on appelle généralement droit objectif. Ou selon laquelle le droit est une prérogative (avantage) reconnue à une prsn et sanctionné par le droit obj qui permet à son titulaire de faire/d’exiger/ d’interdire qlq ch en son propre intérêt, ou ds l’intérêt d’autrui. Pour les juristes le terme droit s’utilisent comme synonyme de système juridique. DROIT FONDAMENTAUX …afficher plus de contenu…

Aussi appelé droit créance. DROIT PRIVE : regroupe les règles applicables aux prsn prv et à leur relat° sociales. DROIT PUBLIC : regroupe les règles applicables à l’Etat et aux autres prsn publiques y compris dans leur relations avec les personnes prv. DROIT SUBJECTIF : (individuel) avantage accordé à un individu par le droit obj qui est aussi protégé. Selon formule de Ihering (juriste all) « le droit subj c’est un intérêt juridiquement protégé (intérêt légitime)