OBJET D'ETUDE ECO DROIT

DOSSIER N°4

Les litiges et conflits du travail

Introduction :

J'ai choisi de parler des litiges et conflits du travail, car nous allons tous travailler un jour, et nous y serons peut-être confronter, que nous soyons l'employeur ou le salairé que nous soyons fautif ou non.

Problématique : Quels sont les recours lors d'un conflits, et quel est la procédure ?

Dans un premier temps je vais parler des conflits individuel, de comment il sont gérér, et dans un second temps, des conflits collectifs et les moyens de les gérer.

Développement :

1ère partie : La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes

Un conflit individuel du travail oppose un salarié à son employeur et porte sur l’exécution des obligations inhérentes au contrat de travail. La Cour de Cassation a mis en évidence deux caractéristiques permettant de qualifier un litige individuel au travail :

- Un lien de subordination
- Un conflit né de l’exécution des obligations prévues au contrat de travail.

A )Caractéristiques :

Le conseil de Prud’hommes est la juridiction de 1erdegré compétente pour résoudre les conflits individuels nés à l’occasion des relations de travail entre un salarié et son employeur.
Il s’agit d’une juridiction paritaire (comprenant un nombre identique de conseillers prud’hommes salariés et de conseillers prud’hommes employeurs).
Il s’agit également d’une juridiction élective (les conseillers sont élu par leurs pairs pour 5 ans). Ce sont des juges non professionnels.

B) Procédure :

Le procès prud’homal prévoit plusieurs phases :

- Une phase de saisine : le salarié (en général) saisit la juridiction et dépose par écrit ses griefs au greffier.

-Une phase de conciliation obligatoire visant à aboutir à un accord entre les parties : le bureau de conciliation entend donc les parties, prend éventuellement des mesures provisoires et établit un procès verbal.

- Une phase de jugement qui intervient en cas