Ll’impact du discours de bayeux dans la mise en place de la ve républiques

Pages: 6 (1284 mots) Publié le: 11 octobre 2010
L’impact du discours de Bayeux dans la mise en place de la Ve républiques

Lors de la seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par lerenforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946, après un troisième référendum adopté à une faible majorité soit 9297000 oui contre 8165000 non. De Gaulle pour sa part, se prononça énergiquement pour le non. De plus le 20juin 1946 Charles de Gaulle démissionne car pas en accord avec le projet constitutionnel faitpar l’assemblée constituante. Les raisons du dysfonctionnement de ce régime sont du tous d’abord à une instabilité gouvernementale, en effet en 12 ans plus de 24 gouvernements se sont succèdes.

La Veme républiques va naître d’une crise particulière que la IVe est incapable de résoudre, c’est la question de l’Algérie. Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du comité de salutpublic d’Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la quatrième république se décompose littéralement. C’est pourquoi les parlementaires en viennent à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle comme un moindre mal et l’assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de laloi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions.
Quel est l’impact du discours du Général de Gaulle sur la constitution de 1958 ?
Son influence sur la constitution de 58 ?
Le discours de Bayeux fut l’une des sources d’inspiration de la constitution de 1958(I) mais ce ne fut pas la seule, d’autres auteurs sont intervenupour influencer le propos de De Gaulle qui ont permis sont adoption(II)

source d’inspiration de la constitution de 1958 :

Il y a, en réalité, plusieurs inspirations composites et parfois contradictoires. C’est ainsi que les constituants veulent à la fois rompre avec le passé en établissant un Etat plus fort et un pouvoir stable et se rattacher à la tradition républicaine, libérale etparlementaire, en partie par conviction, en partie aussi par obligation, en raison des contraintes de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Nous verrons la volonté d’une restauration de l’Etat(A), puis que d’autres auteurs ont inspiré la constitution de 1958 autre que De Gaulle(B).

A) La volonté de la restauration de l’Etat :

Elle animait déjà le discours prononcé à Bayeux le 16 juin1946 par le Général de Gaulle et dont les idées inspirent très largement la constitution. Elle implique le renforcement des organes exécutifs et l’attribution au président de la République d’un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat.
- renforcement des organes exécutifs
L’objectif premier des constituants, c’est à dire du Général de Gaulle et de Michel Debré est de mettre en place unsystème institutionnel tel que l’autorité de l’Etat soit affirmée à l’intérieur et son indépendance maintenue à l’extérieur.
- le rôle du président
Les constituants ont mis en œuvre une conception de la séparation des pouvoirs qui fait du président le détenteur initial du pouvoir exécutif comme le parlement peut l’être du pouvoir législatif. Cette conception avait été très clairement exposée par leGénéral de Gaulle dans son discours de Bayeux lorsqu’il déclarait que : ‘ c’est du chef de l’Etat, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large…que doit procédé le pouvoir exécutif’. Elle fait du président l’homme fort de l’exécutif.

B)D’autres sources d’inspirations :

- Michel Debré : il considère que des systèmes marqués par une...
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