La gestion du dossier du personnel

La gestion du dossier du personnel (le document de personnel) est indispensable car elle permet une planification optimale du personnel. Un dossier contient toutes les indications importantes «historiques» et actuelles sur l’employé (connaissances, capacités, expérience, performance, possibilités de mise en œuvre) ainsi que tous les originaux ou les copies à conserver qui ont été échangés pour le règlement des rapports de travail (tels que le contrat de travail, la confirmation de salaire et de promotion, les modifications des temps de travail, les certificats intermédiaires).

Gestion du dossier du personnel

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la gestion du dossier du personnel. Vous décidez sous quelle forme et combien de temps les documents doivent y rester et par qui le dossier sera géré de même que si – en tenant compte de toutes les prescriptions en vigueur sur la protection de la personnalité et des données – les documents de personnels peuvent être montrés partiellement ou totalement. Il faut par principe motiver le fait qu’un document soit accepté ou refusé. Les documents conservés dans le dossier de personnel ne doivent ni être prescrits ni prendre la forme d’un certificat déloyal pour l’employé.

Protection des données

Il est interdit, pour des raisons de protection de la personnalité, d’utiliser le dossier complet comme «dossier» interne «de référence».

Droit de regard

Fondamentalement, l’employé a le droit de voir l’ensemble des informations enregistrées / stockées dans son dossier personnel. Exceptions: les notes personnelles de l’employeur et les documents de planification de carrière.

La construction d’un dossier du personnel

Le dossier de personnel est réparti entre un document principal (= dossier ouvert) et un document de sélection (= dossier fermé).

Dossier ouvert

Le dossier ouvert contient toutes les conventions contractuelles et les autres documents régissant la