La loi du 2 janvier 2002

I) Les caractéristiques d' Action Social et Médico-sociale

A) Les données quantitatives

La loi de 1975 parle des institutions alors celle de 2002 évoque l'Action Social

Quelques chiffres pour comprendre les enjeux

| |Usagers |Structures |Professionnel
|Enfance Handicapée |130 000 |6 300 |78 000
|Adulte Handicapée |203 000 |4 400 |75 000
|Protection de l'Enfance |52 000 |2 000 |43 000
|Adulte en difficulté |36 000 |1 000 |8 5000
|Personnes âgées |650 000 | |180 000
| |Total |+ 1 000 000 lits |24 500 |400 000

Le vote de la loi en 2002 est induit par :

- Les évolutions des pratiques de terrain : L'appréhension de l'individu dans la société a évolué, - Un déficit qualitatif de l'offre, - Le contexte de la décentralisation, - Une dominante associative exceptée dans l'Action aux personnes âgées.

B) Le contexte :

Emergence de la notion de citoyen appliqué à toute personne dans : - L'environnement international par des exemples au Canada et en Europe du Nord. - Le poids de l'Europe avec l'adoption de traité Européen, - L'apport de textes et de traités internationaux ratifiés par la France.

L’approche sociologique prend mieux en compte l'individu. Il existe une tendance à la judiciarisation et la contractualisation. Le secteur social "suit"