LOIS LEONETTI

1986: Circulaire Laroque est partie LOi Leonetti 2005
1999: Accès aux soins palliatifs 2002, Accompagnements de soins à domicile.
Cette loi à 2 objectifs principaux:
- renforcer les droits des malades: laisser mourir les personnes dans des conditions dignes,
- reconnaitre les droits spécifique à la fin de vie.
Le malade conscient: le droit au refus à l'obstination déraisonnable, acharnement thérapeutique, vont être définit des procédures d'arrêt de traitement.
Alimentation artificielle par le malade conscient est avertit des conséquences par le médecin, le refus est inscrit dans le dossier du malade: tracabilité.
Un malade inconscient: il y a une décision collégiale avec une consultation de la personne de confiance de la famille ou d'un proche (+ 2 médecins) c'est une procédure de concentration. l'objectif est d'arriver à une décision motivée, inscrite dans le dossier du malade, cette loi précise également l'accession aux soins palliatifs dans tous les établissements de santé.
Spécificité: refus de traitement par le malade conscient, prise en compte des directives anticipé du malade, elles doivent être écrites, datés, signées valable 3 ans.
Le code déontologique médical precise un certain nombre de points.
La notion de consentement est à rechercher dans tous les cas, le médecin rencontre le patient lui explique les conséquences, éclaire le patient sur le traitement, maladie.
Le medecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade, de l'assister moralement, éviter tout acharnement thérapeutique dans les exmanes et dans les traitements.
Le médecin doit accompagner le mourant assurer les soins appropriés, la qualité de vie, ladignité du malade, réconforter l'entourage.
Le médecin n'a pas le droit de provoquer délibérement la