CHAPTER O-0.2

CHAPITRE O-0.2

Occupational Health and Safety Act
Assented to August 5, 1983 Chapter Outline
Definitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appeals Tribunal — Tribunal d’appel Chief Compliance Officer — agent principal de contrôle Commission — Commission committee — comité construction — travaux de construction contracting employer — employeur contractant contractor — entrepreneur discriminatory action — mesure discriminatoire employee — salarié employer — employeur health and safety representative — délégué à l’hygiène et à la sécurité medical examination — examen médical mine — mine Minister — Ministre occupational disease — maladie professionnelle officer — agent owner — propriétaire place of employment — lieu de travail project site — chantier protective equipment — équipement de protection sub-contractor — sous-traitant supplier — fournisseur union — syndicat Transitional. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . APPLICATION Application of Act. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exemptions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ADMINISTRATION Administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appointment of occupational health and safety officers. . . . . . Delegation by Chief Compliance Officer. . . . . . . . . . . . . . . Designation of technical experts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Sanctionnée le 5 août 1983 Sommaire
Définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . agent — officer agent principal de contrôle — Chief Compliance Officer chantier — project site comité — committee Commission — Commission délégué à l’hygiène et à la sécurité — health and safety representative employeur — employer employeur contractant — contracting employer entrepreneur — contractor équipement de protection — protective equipment examen médical —