QUESTION 1

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?

Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui permettent aux terroristes de financer leurs attaques. Bien que les différents schémas présentent des différences fondamentales, ils exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent d’exécuter des transactions financières dans un anonymat et une absence de transparence inappropriés. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre ces fléaux. Aussi, bien que la France se soit bien souvent montrée précurseur dans cette lutte, elle fût contrainte par la Commission Européenne de transposer sa troisième directive qui modifie sensiblement le cadre législatif. En effet, elle implique de la part des professions assujetties une révision complète de leur dispositif.

Aussi, il paraît intéressant de s’interroger sur les conséquences pour les Banques qui sont, par nature, au cœur du système.
Pour ce faire, nous verrons, dans un premier temps, qu’elle implique un renforcement de leurs mesures de vigilance et de déclaration, puis, dans un second temps, qu’elle entraîne nécessairement par ricochet un durcissement de leurs procédures et de leurs contrôles internes.

I/ RENFORCEMENT DES MESURES DE VIGILANCE ET DE DECLARATION

A/ UNE OBLIGATION DE VIGILANCE PERMANENTE

 Connaissance des clients
Avant l’entrée en relation d’affaires, l’établissement doit recueillir les informations relatives à l’identité du client par tout document écrit probant, mais aussi rechercher le bénéficiaire