Législation des publicités pour le tabac et l'alcool en france et en europe
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De nombreux facteurs et acteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit de la réglementation de la publicité autour du tabac et de l’alcool. Ces interdictions ont muri au fil du temps, par une prise de conscience individuelle et collective mais aussi par des actions des différents organismes de santé. Pour l’alcool, par exemple presque tous les pays d’Europe réglementent la publicité. Néanmoins il est difficile d’harmoniser ces règlementations aux seins de l’ensemble de pays.La législation des publicités pour l’alcool et le tabac en France
En France, c’est la loi Evin (du nom du député socialiste qui a initié le projet de loi) qui date du 10 janvier 1991 et qui régit les publicités concernant l’alcool et le tabac sur les différents médias qui existent. Cette loi a subi de nombreuses évolutions en fonction des avancées technologiques comme par exemple avec l’arrivée d’internet dans les foyers. I) Publicités autorisées pour l’alcool
A – Les médias autorisés La presse écrite: En ce qui concerne la presse écrite, l'article L.3323-2 alinéa 1er du Code de la santé publique autorise la publicité en faveur des boissons alcoolisées " dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse définies par la loi du 16 juillet 1949 On entend par publications destinées à la jeunesse les publications périodiques ou non qui par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents". La radio: La publicité pour les boissons alcoolisées est autorisée à la radio sous réserve de respecter certaines tranches horaires. Un décret du 23 septembre 1992 précise les tranches horaires autorisées. Ainsi la publicité est autorisé le mercredi entre OH et 7H et les autres jours entre 0h et 17H. Les affiches et enseignes: L'article L.3323-2 du Code de la santé publique dit que : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas