Législation sur le placement de produits

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Fiche 7 « Le placement de produits: une nouvelle législation »

Source principale : Capucine Cousin et Sébastien Pommier, L’entreprise, « placements de produits en télé : comment ca marche ? », 17 Décembre 2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 15 décembre 2009, un projet de délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes de télévision pourront comporter des placements de produits.

A quelles pressions est soumis le placement de produits en France et en Europe ?

• Qu’en est-il à l’étranger ?

Bien qu’étant monnaie courante dans les séries télés aux Etats-Unis, le placement de produits est moins développé en Europe. En effet, la France était le pays le plus restrictif dans ce domaine. L’Allemagne, la Belgique, et le Portugal autorisent le placement de produits dans les programmes télévisés, même si pour l’instant, l’Allemagne affiche ces émissions comme étant des émissions sponsorisées.

• Les formats autorisant le placement de produits à la télévision

Depuis le 15 décembre 2009, le placement de produits à la télévision est désormais autorisé. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donc déterminé quels étaient les programmes se prêtant le mieux à cette pratique. Ainsi, les séries télévisées, les téléfilms et les clips musicaux, seront autorisés à faire apparaître des produits, et les émissions de divertissement ne le seront pas. Un pictogramme devra être insérer, signalant que des placements de produits sont présents dans l’émission.

• La loi Evin

Comme il est expliqué dans le code de la Santé Publique, toute propagande ou publicité directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac est interdite. La loi Evin du 10 Janvier 1991, interdit tout placement de produit pour les marques d’alcool pour limiter l’alcoolisme et le tabagisme en France. Cependant, l’auteur bénéficie d’un droit de présence dans son film, jusqu’à une certaine tolérance.

• Le « poumon noir » d’Avatar

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