Médiation

Pages: 14 (3253 mots) Publié le: 14 septembre 2010
La médiation conventionnelle

Introduction

La médiation est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur.
Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, «amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodestraditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, pour garantir plus de sécurité juridique dans le domaine des affaires, élément clé pour le développement économique du pays. Pour pallier aux insuffisances de la justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle parla promulgation de la Loi 08-05 publiée au Journal Officiel n°5584 du 6 Décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de Procédure Civile de 1974 relative à l'arbitrage.

Par ailleurs le législateur marocain a opté seulement pour la médiation conventionnelle, évitant ainsi la médiation judiciaire obligatoire, qui donne au juge la possibilité de proposer aux parties, au cours d'un procès,de recourir à la médiation. C'est ainsi que l'on peut distinguer la médiation judiciaire, en vigueur dans de nombreux pays, qui vient en aval d'une procédure juridictionnelle et qui est proposée par le juge, et la médiation conventionnelle, en amont du procès. Avant de détailler les règles générales de la médiation conventionnelle apportées par la Loi 08- 05, il est impératif de fournir à ce stadeune définition de la médiation conventionnelle.

La médiation peut se définir comme étant un « processus coopératif structuré, volontaire et confidentiel de gestion des conflits, dans lequel une tierce personne, le médiateur, utilise des techniques de communication et de négociation pour aider les participants à communiquer et trouver leur propre solution au conflit qui les oppose ». « Lamédiation est un processus confidentiel de prévention et de résolution des tensions, différends, conflits et crises. Elle relève d'une démarche volontaire et fait appel à un tiers médiateur indépendant et impartial pour permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution équitable et durable ». Cependant, la médiation a été définie par le législateur marocain dans l'article 327-55 du CPC quistipule « afin de prévenir ou de régler un différend, les parties peuvent convenir de la désignation d'un médiateur chargé de faciliter la conclusion d'une transaction mettant fin au différend ». D'après cette définition, le but de la médiation est de faciliter la négociation entre les parties pour arriver à la résolution du conflit à travers la signature d'un nouveau contrat. De ce fait, le législateurn'a pas soustrait la médiation conventionnelle du cadre général du contrat de transaction, réglementé par le Dahir des Obligations et des Contrats (DOC). La médiation conventionnelle ne repose sur aucun autre fondement juridique que le droit des contrats dont le respect (absence de vice de consentement, capacité, objet certain et cause licite, etc.) commande la validité de la transaction issue dela médiation.

Par ailleurs, La médiation se différencie de l'arbitrage, qui permet d'obtenir une décision obligatoire et exécutoire « la sentence arbitrale », comparable à une décision de justice. La sentence arbitrale, tout comme les jugements des tribunaux, échappe au contrôle des parties qui ne maîtrisent pas la solution qui sera donnée par les juges ou les arbitres à leur litige.
Trop...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • médiation
  • Médiation
  • La médiation
  • Médiation
  • Médiation
  • Médiation
  • Médiation
  • Médiation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !