Méthodologie de quelques exercices de droit
I - LES TYPES D'EXERCICES
Commentaire d’arrêt, dissertation, note de synthèse, cas pratiques… Les exercices permettant d’évaluer l’étudiant sont nombreux. Le cas pratique est l’exercice qui peut sembler le plus simple puisque le Professeur vous soumet une situation litigieuse ou qui peut le devenir car elle pose une ou plusieurs questions de droit qu’il va falloir résoudre. Le cas pratique s’inspire soit de faits réels qui ont fait l’objet d’une décision de justice (il y a donc une solution à trouver) ; le cas pratique peut aussi sortir de l’imagination fertile du Professeur...
Le commentaire d’arrêt inquiète les étudiants de Licence 1er année qui trouvent que c’est un exercice difficile ; la note de synthèse est pire encore puisqu’elle consiste à commenter plusieurs documents. Les étudiants préfèrent souvent la dissertation… qu’ils confondent avec la récitation d’une question de cours… ce que peut être un sujet de dissertation que le professeur a voulu facile, mais ce n’est pas toujours le cas. Ces exercices ont pourtant un point commun : une même question de droit peut donner lieu à un cas pratique, un commentaire d’arrêt, une note de synthèse ou une dissertation.
La dissertation n’est donc pas l’exercice le plus facile dès l’instant où la question posée est « transversale » et ne se réduit pas à une récitation de telle ou telle partie de cours… Avoir une décision de justice sous les yeux vous met sur la piste d’une question de droit à analyser, à approfondir, cela vous permet de mieux cerner une question, alors que le sujet de dissertation est posé sèchement. A vous d’avoir dans un coin de votre mémoire les éléments pour reconstituer le « puzzle » jurisprudentiel. Le cas pratique est peut-être l’exercice le plus facile puisqu’il s’agira d’appliquer à une question de droit que l’on aura identifiée, une solution présentée dans le cadre du cours : on passe de la théorie à la pratique, on applique des règles connues à