Méthodologie de la cour d'assise

8808 mots 36 pages

Connaissances de soi:métiersConnaissances de soi et des métiers
> Découvrir quelques professionnels de la Cour d’assises
1- Le président de la Cour d’assises et les magistrats assesseurs
1- Le président de cour d’assises
Quel est le parcours d’un président de cour d’assises ? En tant que magistrat pénalisée, on peut passer par juge d’instructions 10 ans ou vice président d’une chambre correctionnelle 5 ans avant de devenir président de la cour d’assise. Comment le président de cour …afficher plus de contenu…

C’est un auxiliaire de …afficher plus de contenu…

était d’une part difficile et en + revenait à l’exercice d’une autorité dont les hommes étaient légitiment assimilé. On laissait aux femmes des professions moins valorisantes. « ce métier n’est pas fait pour une femme »: tel était l’argument. La féminisation de la profession remonte à une loi de 1948 ouvrant l’accès aux femmes à certaines professions d’officiers publics et ministériels.
L’intégration des femmes dans cette profession depuis 1950 est très lente (2000: représente 18,9%). Elles représentent quand même 1 cinquième de la profession et voit leur nombre progresser dans une profession traditionnellement masculine. Qu’est-ce que « l’hérédité professionnelle » ? En quoi peut-on dire que la profession d’huissier est moins sujette

en relation

Cours droit civil l1
4818 mots | 20 pages

METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt….

montre plus
TMEJ
1781 mots | 8 pages

plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil Conseil de prud'hommes Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage Cour d'assises Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité Tribunal d'instance Litiges de moins de 10000 euros et litiges de crédit à la consommation Tribunal de commerce Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales….

montre plus
Methodologies
549 mots | 3 pages

Travaux dirigés de Droit Pénal et Sciences criminelles. SEANCE 1 : Méthodologie. 3 execices : LE COMMENTAIRE DE PHRASE, DE SHCEMA ou LA DISSERTATION → La phrase d'accroche : Elle a 2 objets, elle délimite un domaine et elle doit crée une envie chez le lecteur. → La définition des termes : Par exemple pour les sciences criminelles normatives, on fait d'abord la définition de sciences, puis celles de sciences criminelles et celle de science criminelles normatives. La définition….

montre plus
Methodologie Droit 1
2103 mots | 9 pages

Méthodologie mis à disposition par le Génie des Glaciers Maîtriser le vocabulaire nécessaire aux réponses des questions du dossier documentaire Af Repérer le nom et la portée des sources juridiques BI Connaître les différents tribunaux Cl Savoi r lire une décision de justice française pour en comprendre le sens et la portée Dl Comprendre les termes d'un contrat Al Repérer le nom et la portée des sources juridiques Les sources classiques du droit français. Les sources sont présentés dans leur….

montre plus
Méthodologie cas commentaire pénal
768 mots | 4 pages

TD DROIT PENAL SÉANCE 1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 étapes : * Preparation ducommentaire * Rédaction du commentaire Lire l’arret en diagonale… Lire plusieurs fois. Faire la fiche d’arret au brouillon. Utiliser des couleurs pour identifier les parties de l’arret. Entourer les adverbes. * Les faits de l’arret : Il faut sélectionner les faits importants. On les remet dans l’ordre chronologique. * Chefs de poursuite : Il n’y a pas d’assignation. Le ministère public….

montre plus
Td introduction au droit civil
8033 mots | 33 pages

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447….

montre plus
Méthodologie (droit 1ière année)
1826 mots | 8 pages

Rôle de la Cour de cassation. Les moyens de cassation. Les differentes modalités de contrôle par la Cour de cassation et leurs traduction terminologiques. Le syllogisme d'un arret de rejet. Le syllogisme d'un arret de cassation. Rôle de la Cour de cassation : Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinnaire qui tend, selon l'article 604 du code de procédure civile,"à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit"….

montre plus
Méthodologie fiche d'arrêt
1218 mots | 5 pages

délit cours d’assise: crimes ⇒ juridiction particulière composé de 9 juges, 3 magistrats professionnels et 6 jurés (tiré au sort sur la liste électorale des citoyens) Former un pourvoi en cassation: (après avoir fait appel) demande formée devant la Cour de Cassation pour évaluer la bonne application de la loi dans le litige. Cours cass⇒ plusieurs chambres, juges= “Conseillers”: ils conseillent sur la bonne application de la loi (renvoi l’affaire pour qu’elle soit rejugée devant une cour d’appel) fonction….

montre plus
Cours d introduction au droit
5018 mots | 21 pages

plénipotentiaire) avec plusieurs États que le représentant de la France rapporte au niveau pour qu'il soit ratifié, c'est-à-dire accepter que ce texte international fasse partie de notre loi national (ex loi Bologne) Même si en France le conseil d’État et la cour de cassation (arrêts Sarran et Fraisse) ont accepter la valeur supérieure de ce traité par rapport a tout sauf la constitution et du coup il faut trouver solution pour harmoniser les textes tel qu'une modification de la constitution (au moment du traité….

montre plus
Partie 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les Juridictions Françaises Droit Civil
6998 mots | 28 pages

siègent ces trois juridictions ? 1 Averstissement : Ce document qui est un support de cours, ainsi que la navigation (vivement conseillée) sur le site du ministère de la justice espace « Justimemo » doivent vous permettre de préparer la fiche de méthodologie consacrée à l’organisation judiciaire française et bien sûr de comprendre et d’apprendre les rouages de celle-ci. Ces bases sont indispensables à la poursuite de vos études en droit, ainsi qu’à la compréhension du fonctionnement de la justice.….

montre plus