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Cours d introduction au droit

5018 mots 21 pages
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Conseil: Il faut prendre l'habitude de suivre l'actualité tout en cultivant un esprit critique et une certaine part de recul car les lignes éditoriales des sources d'informations ne sont jamais neutre.
L'information est toujours orientée de manière insidieuse ou franche, pourquoi une information est mise en avant et pas une autre, utiliser esprit critique et recul pour être un bon juriste. mêler l'actualité au cours pour le nourrir et le rendre plus intéressant actualité juridique: legicite.com; combatdroitshomme.org

Partie 1, Leçon 5:

exercices page 119

affaire morsang-sur-orge: un homme de petite taille qui accepte de jouer un rôle dans un jeu de lancer de nain car il trouve enfin un travail mais le maire trouve que cela nuit a la dignité humaine, puis conseil d’État qui approuve et invoque le principe du trouble a l'ordre public qui comprend 3 éléments principaux: salubrité, tranquillité, sécurité mais ici le juge rajoute un 4eme élément: la moralité publique à savoir des comportements qui peuvent porter atteinte à la dignité tel que utiliser un humain comme un objet peut être attentatoire a la dignité cependant le nain était d'accord avec cet emploi et il lui était l'occasion de se réintégrer à la société, c'était son choix
On peut aussi s'interroger sur le terme de dignité qui est assez flou et n'a pas de conception précise
Le conseil d’état est la dans notre société pour nous dire que l'on ne peut pas faire ce que l'on veut dans notre société de fuite en avant libertarienne

affaire senanayake: le patient ne voulait pas subir de transfusions sanguines mais les médecins sont passes outre en voulant le sauver du cote du patient on peut mettre en avant le fait qu'il avait souhaite ne pas subir de transfusions au nom de valeurs religieuses et écrit une lettre de décharge en stipulant que aucune poursuite ne serait engagées si les médecins respectaient son choix, la loi (parue une année après stipule que l'on ne peut prendre une décision sans l'accord du

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    Pour motif économique: le licenciement peut être individuel ou collectif le licenciement n'incombe pas à la personne même du salarié mais constitue une réponse à une situation économique justifiant un licenciement le licenciement, lorsqu'il est collectif, s'accompagne d'un plan de sauvegarde de l'emploi (ancien plan social) La procédure à respecter: - le licenciement est irrégulier si la procédure suivante n'est pas respectée - pour tout licenciement (motif personnel ou économique), la procédure est la même: Convocation à un entretien préalable envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge Déroulement de l'entretien préalable où le salarié est en droit de se faire assister d'un représentant du personnel, d'un membre du personnel ou d'une personne extérieure à l'entreprise autorisée à assister les salariés (par exemple, un avocat spécialisé en droit social) Notification de la décision: le licenciement est soit maintenu, soit il est avorté pour le licenciement pour motif économique, sous certaines conditions, la procédure est plus complexe: Si le licenciement concerne plus de 20% de l'effectif de l'entreprise et….

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    Celle-ci non autorisée, donc répression mise en œuvre. Mr Valls a annoncé qu’il y avait enquête. Il y a aussi la crise syrienne = Que fait la communauté internationale ? Différents sujets sur l’actualité à savoir.….

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• L’exactitude Quelles sont les techniques pour évaluer la fiabilité de l’information dans le contexte du web dit « social » ? Évaluer un article, une information, un document… consiste à analyser et à déterminer au moins quatre éléments distincts : la fiabilité de la source, la qualité du contenu, la cohérence de l’organisation et la pertinence de la présentation.….

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    Ex : obligation de mettre en œuvre. Il faut se demander ce que signifie « existence d’une obligation (Ob) » entre A (créancier) et B (débiteur). En raison de l’existence de cette Ob, le débiteur devra adopter un certain comportement qui sera interprété par le droit comme un paiement. C’est ce qui se passe le plus fréquemment (paiement après contrat : exécution des parties)….

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