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Methodologie Droit 1

2103 mots 9 pages
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Méthodologie

mis à disposition par le Génie des Glaciers

Maîtriser le vocabulaire nécessaire aux réponses des questions du dossier documentaire
Af Repérer le nom et la portée des sources juridiques

BI Connaître les différents tribunaux
Cl Savoi r lire une décision de justice française pour en comprendre le sens et la portée

Dl Comprendre les termes d'un contrat
Al Repérer le nom et la portée des sources juridiques
Les sources classiques du droit français.
Les sources sont présentés dans leur ordre hiérarchique classique (les sources inférieu res doivent respecter les sources supérieures) en descendant dans les sou rces.

· Le bloc constitutionnel et le droit communautaire
La constitution de 1958 répartit les pouvoirs entre les institutions publiques, contient des préambules constitutionnels, la déclaration des droits de l'homme et le préambule de la constitution de 1946 qui contiennent des droits constitutionnels qui s'imposent à tous.
Le droit communautaire se divise en droit communautaire originaire ou primaire qui contient tous les traités européens.
Le droit dérivé (directives et règlements) qui est créé par les institutions européennes (parlement et conseil des ministres) . Les directives nécessitent une transposition dans les droits nationaux (c'est-à-dire une action de l'Etat pour les rendre applicable dans son ordre juridique) cependant une fois qu'elle est transposée, elle s'insère directement comme le règlement dans les ordres juridiques nationaux. Le droit dérivé doit être appliqué par tous (citoyens, Etat, et juges) dans chaque Etat.

- La législation
C'est-à-dire l'ensemble des textes de droit écrit ayant force obligatoire. On peut inclure sous cette terminologie, les lois prises par le parlement (assemblée nationale et sénat) et les règlements (règlements d'application ou décrets et arrêtés ) qui sont des actes du gouvernement.

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mis à disposition par le Génie des Glaciers

Et les ordonnances prises par le gouvernement dans le

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    Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

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  • Méthodologie cas pratique l1 droit
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    LE CAS PRATIQUE Plan * I. Travail préparatoire * II. Rédaction Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut : – d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ; – ensuite, découvrir la solution, abstraite ; – enfin, appliquer cette solution au cas d'espèce.….

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  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages

    CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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  • Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
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    Les règles de droit sont par définition évolutives. Elles vont suivre les évolutions de la société ; On peut alors définir le droit positif qui correspond à l’ensemble des règles et juriste prudence pour un point de droit à un moment donné. SECTION : Quel est le rôle du droit A) Utilisation du droit….

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  • Histoire Du Droit Au Maroc
    522 mots | 3 pages

    Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

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  • Introduction historique au droit
    14347 mots | 58 pages

    Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Très longue durée, il c’est formé en lien avec d’autres système juridique voisins. Il y a plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais).….

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  • méthodologie L1 droit
    20694 mots | 83 pages

    Stage intensif – Réussite en Licence de droit SEMAINE 1 Méthodologie Méthodes de Travail Université Lyon 3 - Faculté de droit Objectifs ♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous : § en cours magistral § en travaux dirigés ♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral ♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des matières Méthodes de travail.................................................................................................................................................….

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  • Méthodologie droit
    1510 mots | 7 pages

    Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

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  • Dissertation normes européennes
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    Ce Droit va se diviser en deux branches : en premier lieu on trouve le Droit européen, rassemblant la « grande Europe » des 47 pays et dicter par le Conseil de l'Europe, et le Droit communautaire qui englobent la « petite Europe » des 27 pays de l'Union Européenne. L'ordre juridique français rassemble l'ensemble des institutions juridique du pays, il regroupe aussi bien le Droit interne, c'est à dire les règles de Droits, les sanctions et les sources propres à chaque États et applicables sur le territoire de celui-ci, que l'organisation juridictionnelle, c'est à dire les différents tribunaux et cours qui la compose. Pour cause, il serait bon de s'interroger sur l'impact des normes européennes sur le système juridique français ? Est-ce que ces règles de Droit nouvelles vont nécessairement faire disparaître les normes interne, si oui comment les États vont-ils l'intégrer au détriment de leurs règles internes ? Tout d'abord, nous verrons que le Droit supranational prend le pas sur le Droit interne et peu à peu le supplante, ensuite nous verrons que le Droit supranational comporte néanmoins des limites face au Droit national.….

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  • Dut tc droit
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    Le droit a dû aborder de plus en plus de domaines. Le droit va identifier des situations et va les classer, ce qui explique que le droit est organisé en branche et en code. L’objectif est de pouvoir déterminer pour une situation et des personnes données : quels sont les règles applicables et la juridictions compétentes. I : La règle de droit :….

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    Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

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    Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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    Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

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    Au sommet, les sources constitutionnelles du droit adm Ces sources sont réunit dans ce que le doyen Favoreux a appelé le bloc de constitutionalité ( plus préambule de la constitution et la chartre de l’environnement.)….

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