Droit de credit (partie 1)

15431 mots 62 pages
DROIT DU CREDIT

INTRODUCTION

L’étude du droit du crédit renvoi à 3 aspects :

 Son contenu ;
 Son utilité ;
 Sa physionomie contemporaine.

1- Contenu du droit du crédit

A l’origine, le droit du crédit était constitué par un triple type de matières. D’une part, le droit des procédures de recouvrement de passif, d’autre part, les instruments de paiements et enfin le droit des sûretés ou droit des garanties. Aujourd’hui, l’appellation du droit du crédit est quelque peu obsolète parce qu’il ne concerne en réalité plus que le droit des sûretés, le droit des procédures de recouvrement du passif ainsi que les instruments de paiements font chacun l’objet d’un enseignement particulier. Finalement, l’enseignement du droit du crédit va porter exclusivement sur le droit des sûretés (droit des garanties) et une telle option n’est pas arbitraire.

2- Utilité du droit du crédit

Pour bien apprécier l’utilité du droit du crédit, il faut partir du mécanisme classique de protection des obligations, en effet, l’obligation est une valeur patrimoniale en tant que tel qui a besoin d’être protégée. Quelle est alors la réaction du droit par rapport à cette protection ? Traditionnellement, il se présente sous une forme différente parce qu’il est une variété de technique du droit des obligations dont la finalité est d’assurer la protection de l’obligation. 1ère technique : lorsqu’un débiteur n’exécute pas son obligation, le créancier a la possibilité de le poursuivre, de saisir ses biens, de les vendre pour se faire payer ; mais cela suppose que le débiteur ait des biens à saisir. 2ème technique : pour un créancier n’ayant pas de garantie, c’est la possibilité de faire révoquer les actes frauduleux accomplis par son débiteur et qui lui portent préjudice, c’est ce que l’on appelle « l’action paulienne ». 3ème technique : la possibilité offerte au créancier d’agir à la place de son débiteur négligeant ou passif ; la loi lui permet en effet alors d’exercer

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