Marché de droit à polluer

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x économistes pensent que les incitations économiques sont plus rentables et plus efficaces en matière de politique environnementale que des ordres du gouvernement. Ils suggèrent donc l’utilisation de droit à polluer, c’est-à-dire du paiement par les entreprises d’un impôt sur leur pollution égal au montant du dommage externe - une sorte d'amende sur le principe pollueur-payeur. De cette façon, l’entreprise serait placée face aux coûts sociaux de ses activités et l’externalité serait internalisée. Autrement dit, l’entreprise serait contrainte à soustraire le coût social marginal de son activité de production du bénéfice marginal de cette même activité. Elle serait donc amenée à considérer la possibilité d’une action de dépollution dont le coût marginal serait peut-être plus avantageux que le paiement de droits à polluer.

Mais plutôt que de confier au gouvernement le soin de fixer le montant de cet impôt, et de laisser ensuite l’entreprise déterminer son niveau de pollution, on peut établir un système de marché de droits à polluer négociables qui inverse la logique du processus. Dans cette approche, l’État est celui qui fixe le niveau maximal de pollution et il attribue un nombre correspondant de permis, c’est-à-dire un nombre de quotas de pollution à chaque entreprise. Le prix de ces permis est alors établi sur le marché des droits à polluer selon la loi de l’offre et la demande car les entreprises peuvent échanger entre elles ces droits d’émission. Pour satisfaire aux quotas imposés, selon ses coûts de rentabilité, une entreprise pourra donc choisir entre incorporer rapidement le progrès technique de façon à ce que son activité soit moins polluante, ou bien acheter des droits supplémentaires d’émission aux entreprises vertueuses qui seront effectivement parvenues à

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