DROIT DU TRAVAIL

Partie 1 – Le paysage institutionnel du droit du travail
Titre 1 – Les sources du Droit du Travail
Les sources renvoient à la création du droit ; deux types de sources, étatique et supra-étatique.

Chapitre 1 : Les sources supra-étatiques.

Les règles nationales doivent être conformes aux règles supra-étatiques. Dans les règles supra-étatiques ils Ya le droit social de 'Europe e le droit mondial du travail.

Section 1- Le droit international.
OIT-> 1919 exemple de démocratie sociale mondiale, elle produit des conventions internationale. BIT (bureau international du travail). Depuis 1999 l’OIT a placé son action sous le signe du travail décent ; Valeur juridique des conventions ?

Elles sont obligatoires seulement si elles ont été ratifiées par les états. : 178 membres de l’OIT, si un état membre refuse de ratifier une convention il doit indiquer les motifs de son refus.
La France a ratifié une centaine de conventions.

Section 2- Les conventions du Conseil de l'Europe

1948 Conseil de l’Europe, traité de Londres 1948. Plusieurs conventions ont été conclus ;

* La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale.
Ce n'est pas une convention spécifiquement instituée par le droit du travail, mais par le travail de la cour (CESDH) se développe un droit de l'homme au travail.
Cette convention sert de fondement de décision de justice, la chambre sociale de la cour de la cour de cassation a invoqué en se fondant sur la convention. * 1961 La charte sociale européenne Révisé en 1996, conditions de travail équitable, droit de sécurité et d’hygiène, droit à la négociation collectives, le droit à la dignité dans le travail, droit aux congés
Textes formulés de façons précises.

Section 3- Le droit de l'union Européenne L'union européenne s’intéresse plus à l'économie qu'au côté social.
3libertés – libertés de circulation * Marchandises * Personnes *