Mauvais cas pratique vice consentement
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TD Droit des obligations du mercredi 10 novembreCas pratique sur l’intégrité du consentement.
Un plâtrier peintre, Mr Larrieux, vend son appartement parisien pour une somme de 300 000 euros, il réalise une fois la vente terminée que cet appartement aurait pu lui rapporter près de 500 000 euros. Il réalise aussi après coup que les deux autres propositions d’achat (environ 270 000 euros) qu’il avait reçu antérieurement était en fait le fait de proches de l’acquéreur de l’appartement, lui même agent immobilier mais s étant présenté comme un employé de supermarché. Le nouveau domicile de Mr Larrieux est lui aussi une forte déception, la présence d’une déchetterie à proximité rend l’endroit presque invivable, inconvénient dont Mr Larrieux n’avait pas conscience au moment de la formation du contrat puisqu’on lui avait fait visiter le lieu un dimanche lorsque la déchetterie est fermée. Enfin le nouvel et seul client de Mr Larrieux fait pression sur lui, usant de sa situation avantageuse (seul client) pour imposer des délais toujours plus courts et des prix toujours plus bas en menaçant de rompre leur collaboration. Devant cette succession de déconvenues Mr Larrieux souhaiterait obtenir la nullité de tous les engagements.
On a ici trois problèmes de droits distincts :
1er problème : La machination de l’acquéreur de l’appartement remet elle en cause le contrat ?
L’intégrité du consentement de Mr Larrieux était elle atteinte du fait de cette machination ?
2ème problème : Y a t il eu une erreur de la part de Mr Larrieux lors de l’achat de son nouveau domicile qui aurait vicié son consentement et permettrait la nullité du contrat ?
3ème problème : Le comportement tyrannique de l’hôtelier est il constitutif d’une violence susceptible d’entrainer la nullité des engagements conclus entre lui et le plâtrier ?
Sur le premier problème :
En droit, l’article 116 du code civil définit le dol comme la malhonnêteté d’une personne visant à induire l’autre en erreur, à