COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE

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MBL 2002-2004

TABLE DES MATIÈRES

I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes (ex cursus) 5. Compliance et gouvernement d’entreprise dans les autres textes 6. Compliance, gestion des risques et contrôle 7. La fonction de compliance III. Compliance, contrôle des risques et gouvernement d’entreprise dans le domaine bancaire 1. La Loi sur les banques et son but 2. Surveillance bancaire et gouvernement d’entreprise 3. Le contrôle des risques comme partie du gouvernement d’entreprise dans l’activité bancaire 4. Définition de quelques risques et le rôle de la fonction de compliance dans leur gestion 5. Compliance et fonds propres 6. Compliance et garantie d’une activité irréprochable

Manjolia Manoku

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BIBLIOGRAPHIE

BIZZOZZERO Alessandro, Le contrat de gérance de fortune, Thèse Fribourg 1992 (cité: BIZZOZZERO, Le contrat de gérance de fortune) BÖCKLI Peter, Corporate governance: Der Stand der Dinge nach den Berichten “Hampel”, “Viénot” und “OECD” sowie dem deutschen “KonTraG”, SZW/RSDA 1/99, pp. 1 ss. (cité: BÖCKLI, Corporate governance: der Stand der Dinge) BÖCKLI Peter, Corporate Governance auf Schnellstrassen und Holzwegen, L’expert comptable Suisse 3/00, pp. 133 ss. (cité: BÖCKLI, Corporate Governance auf Schnellstrassen) BOURQUI Claude, « Corporate governance: est-ce important? », in Corporate Governance, Journée d’études CEDIDAC, Lausanne 28 novembre 2002 (cité: BOURQUI, Corporate governance) BUFF Herbert G., Compliance – Führungskontrolle durch den Verwaltungsrat, in FORSTMOSER Peter (édit.), Schweizer Schriften zum