Memoire

Pages: 8 (1803 mots) Publié le: 13 mars 2013
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Articles L 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du Travail



NOM DE L’ENTREPRISE : ………………………………………………………………………………………………………………



ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………………………………


NOM DU DIRIGEANT : ………………………………………………………………………………………………………………….




CORRESPONDANT DOCUMENT UNIQUE : ………………………………………………………………………………………..


TELEPHONE :……………………………………………………………………………………………………………………………..


FAX : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..


E-MAIL : ….…………………………………………… @ ………………………………………………………………………………


CODE NAF : ………………………………………………………………………………………………………………………………



ACTIVITES DE L’ENTREPRISE : ………………………………………………………………………………………………………

NOMBRE DE SALARIES : ……………………………………………………………………………………………………………..

NOMS DES SALARIES AYANT PARTICIPE
A L’EVALUATIONDES RISQUES : …………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….



DATES DES REUNIONS : ……………………………………………………………………………………………………………….

DATE DE REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE : …………………………………………………………………………..






Le Décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de laformaliser dans un document unique (support papier ou informatique).
Le document présent a pour but d’aider les chefs d’entreprise, à identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés leurs salariés et ainsi préciser les surveillances médicales renforcées.
Quelle que soit la méthode employée par l’entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par 3étapes que nous vous décrivons ci –dessous :


Les 3 étapes pour l'Evaluation des Risques Professionnels (ERP)

A/ Identifier les dangers

Les risques liés à la prévention générale ont été listés dans une deuxième partie et ceux dus aux situations de danger dans une première. La gravité (Gr) de ces dangers sera cotée d'une à trois "+ ". Les risques mortels ou très graves, seront cotés "+++ "et devront faire l'objet d'une prévention prioritaire.

B/ Hiérarchiser les risques

Pour chaque danger identifié, il y a une ou plusieurs préventions listées qui permettent de le maîtriser. Quand le danger est maîtrisé il n'y a plus de risque. L'entreprise peut ajouter ou retrancher des préventions selon sa situation particulière.


- Si le danger est maîtrisé par la prévention, il n'y apas d'actions supplémentaires à faire :
( Répondre Oui.
- Si le danger ne concerne pas l'entreprise, répondre "Sans objet" ou supprimer ce danger de la liste.
- Si le danger n'est que partiellement (ou pas du tout) maîtrisé par la prévention, il faut prévoir une priorité d'action. Cette priorité tiendra compte surtout de la gravité du danger, mais aussi de sa fréquence, de sa probabilité et dunombre de personnes exposées. Un risque grave considéré comme insoutenable aura une priorité d'action +++.

C/ Planifier les actions de prévention

Les actions à mener devront être reportées dans le Plan d'action qui conclut le Document Unique. Elles seront planifiées selon les priorités et selon l'urgence. Qui fait quoi? Date de réalisation? Une évaluation des actions de l'année passée estindiquée avant l'élaboration d'un nouveau Plan d'action.

Comment bien mettre en place les actions de prévention ?

1- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux,
2- Privilégier la protection collective (exemple : échafaudage) aux protections individuelles (exemple : harnais),
3- Former (ou informer) les salariés,
4- Contrôler l’application des mesures deprévention.



Mise à jour
( Au moins annuellement et chaque fois qu’un risque nouveau apparaît dans l’entreprise.
La réévaluation annuelle de chaque risque, qu'il ne faut pas forcément modifier, permet de construire le nouveau plan d'action.





Glossaire


|ADR |Accord européen relatif au transport international des marchandises...
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