methodologie analyse d'arret
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METHODOLOGIE DE L'ANALYSE D'ARRETNB : Les propos en italique de couleurs verte ne sont que des remarques qu'il ne faut pas apprendre.
I - Identification de la décision
1) Type de décision :
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Si Tribunal : Jugement de tel tribunal (Indiquer spécialité + ville du tribunal. Ex. tribunal de grande instance de Paris) du ….......... (Indiquer date de la décision).
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Si Cour d'appel : Arrêt de la Cour d'appel de.......... (Indiquer de quelle ville) du..........
(Indiquer date de la décision).
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Si Cour de cassation : Arrêt de la …....... (Indiquer la chambre. Ex. 3e chambre civile, chambre mixte) de la Cour de cassation du …....… (Indiquer date de la décision).
NB : En examen ce sera pratiquement toujours un arrêt de la Cour de cassation, mais on ne sait jamais.
2) Thème juridique :
Le domaine juridique précis dont traite la décision.
(Il faut être assez précis, donc le domaine ne doit pas être aussi large que les intitulés des séances de TD étant donné que l'arrêt en lui même, souvent, ne traite que d'une partie de cette thématique. Donc il faut être précis MAIS en même temps rester juridique dans le sens où l'on doit oublier les faits de l'arrêt. C'est comme s'il s'agissait d'un sous-sous-sous-sous titre de cours).
II - Les faits
Il faut retracer TOUS les faits qui ont emmené au litige qui se trouve en général dans le 1er paragraphe de l'arrêt (autrement dit retracer la petite histoire qui a causé le problème entre les parties) :
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Il ne faut oublier aucun fait et être précis (ne pas essayer d'épargner les détails nécessaires)
1
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Par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
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En mentionnant POUR CHACUN DES FAITS la date, ou la mention « date inconnue » si elle n'est pas indiquée.
III - La procédure
Il faut retracer toute la procédure et uniquement la procédure. Egalement par ordre chronologique. e t avec la date ou « date inconnue » pour chacune des étapes. Sans oublier la qualité des