Methodologie juridique

Pages: 40 (9838 mots) Publié le: 5 octobre 2012
Introduction
La méthode est un ensemble de procédés raisonnés en vue de parvenir à un résultat, cette définition contient deux renseignements :
En premier lieu la méthode réside en un détours de la pensée, pour passer d’un problème à sa solution, la démarche méthodique ne va pas directement à la solution, elle introduit une étape intermédiaire entre la question et la réponse, elle remplace laquestion posée par une autre, comment convient-il de s’y prendre pour accéder à la réponse ? Donc la réponse c’est de réfléchir sur la question elle-même en vue de déterminer le traitement qu’elle appelle.
En second lieu, la méthode c’est une affaire de raison, par là elle s’oppose à l’instinct, à l’intuition qui mène la pensée de la plupart des gens. La méthode est une soumission à la logiqued’une discipline donc un effort sur soi, il y a une particularité de travail chez les juristes qui appellent une bonne méthode, on observe en général que pour tous les juristes, faire du droit consiste toujours à convaincre. Par exemple, l’avocat doit convaincre le juge, le juge doit convaincre le juge supérieur.

Partie I
La méthode du règlement des litiges
Nous nous demandons ici selon quelleméthode les litiges sont tranchés ? En principe, les solutions se divisent sous forme de règles de droit c'est-à-dire les lois, les coutumes et les principes généraux du droit. Mais, les règles de droit ne fournissent pas toujours des réponses claires, alors il faut affiner la méthode.
Section 1 : La primauté de la règle de droit
Il existe deux manières pour trancher un litige, abstraction faitesur ce que les lois disent ou bien les juges en parler lors du jugement en équité, on donne raison à celui qui en conscience parait le mériter, c’est un système écrit qui peut avoir des avantages et des inconvénients et avait mérité de la souplesse, la solution est davantage ressentie que raisonnée. La part de subjectivité est si grande que la solution qui variait d’un juge à l’autre. Dans ce cas,le droit risque de devenir inégalitaire pour le justiciable.
L’autre manière de trancher les litiges consiste à se fonder sur les règles de droit, donc les juges n’écoutent que ce que dit la loi, juger devient alors une affaire de raison et de méthode, l’avantage c’est que le droit devient uniforme. Il ne change pas d’un juge à un autre la sécurité est mieux assurée, puisque les solutions sonten principe objectives et donc prévisibles que ce soit en droit Marocain ou en droit Français, il y a une solution du juge à la règle de droit, la justice se rend sur la base des règles.
Les lois du droit privé moderne ont cherché à introduire une certaine souplesse. Certaines lois posent une règle tout en prévoyant que le juge peut s’en affranchir pour des raisons d’équité.
Ex : la répartitiondes frais du procès entre les parties
Ex : le juge après avoir jugé qu’une dette doit être payée à l’échéance, il peut accorder des délais de grâce en matière de clauses pénales, on parle du pouvoir modérateur du juge.
D’autres lois utilisent des termes vagues et laissent un certain espace au juge. Par exemple, l’intérêt de l’enfant ou de la famille dans les régimes matrimoniaux ou faute contrel’ordre public et les bonnes mœurs.
Le syllogisme judiciaire est le raisonnement de la solution du juge à la règle de droit, se déduit de la méthode du règlement des litiges, elle consiste en un syllogisme avec une majeure, une mineure et une conclusion.
 La majeure est la règle applicable
 La mineure confronte cette règle aux données de fait
 La conclusion déduit si la règle s’appliqueExemple : une partie demande au juge de prononcer la nullité d’un contrat pour erreur sur la substance, il se demande ensuite si le cas d’espèce entre dans le cadre de la règle, il en déduit enfin la nullité ou la validité du contrat.
Donc le syllogisme est la base de la méthode juridique, les juges commencent par la conclusion par la suite ils cherchent le texte qui pourrait la justifier,...
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