Partie II : Les relations collectives de travail.
Pendant très longtemps, les syndicats n'étaient pas tolérés :
La loi Chapelier de 1791 qui interdit tout groupement de cette nature traduisait une peur vis à vis des ouvriers.
Dans le modèle Français, on a eu beaucoup de mal à admettre qu'il y ait des sphères intermédiaires entre l'état et les individus. Pendant tout le 19ème siècle, il y a eu cette tension. La relation collective est un domaine où il y a eu des lois récentes influencées par les majorités politiques. Titre I- Les institutions représentatives du personnel.
L'idée de représentation du personnel est la fonction que vont assumer certains salariés de parler au nom de la collectivité des salariés. C'est au fond l'expression des intérêts de la collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix des représentants ? En droit Français, il y a ce que l'on appelle la théorie du double canal de représentation. Dans le préambule de la constitution de 1946, un alinéa dispose que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la gestion des entreprises. Le travailleur est le titulaire du droit mais il ne participe pas directement, il le fait par l'intermédiaire de ceux qu'il a délégué. On a un double rôle : La détermination collective des conditions de travail et la question de la gestion des entreprises.
Cette disposition exprime ce que l'on appelle le principe de participation. Elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle.
Double canal de représentation :
Représentation syndicale : groupement privé qui va défendre le collectif. En principe, le syndicat dispose d'un monopole légal pour conclure des conventions collectives. Les conventions collectives sont des accords