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Contra a dure détermine

1322 mots 6 pages
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Société : ................(raison sociale de l'entreprise)
Siège Social : ............................
Capital de : ........................euros
N° SIRET: ................................ | CONTRAT A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES | La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à .......... représentée par M.............. agissant en qualité de .......... d'une part , et M............................ , demeurant .................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit : | Engagement : | La société ............... engage M ..............., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, pour une durée déterminée de ............ (mois) à temps complet ou à temps partiel

(attention à l'application des 35H, le temps partiel doit être inférieur à 35H).

L'embauche a pour but : (mention obligatoire du recours au CDD)

- le remplacement provisoire de Mr Y .......... salarié en qualité de .......... absent depuis le ............ au poste de ............................

- ou un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité constitué par .......................

- ou un engagement pour une tâche occasionnelle et non durable constituée par .......... | Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. | date d'effet et durée du contrat | M ............... sera employé(e) en qualité * de ............... , avec la tâche suivante * ...............

Le présent contrat qui prend effet le .......... pour une durée de *............... (18

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