Modèle statuts association

Pages: 2 (265 mots) Publié le: 10 mai 2011
STATUTS

Les soussignées, … et …, désirant entre elles créer une association, ont établi les statuts suivants

ARTICLE I. FORME

Il est créé sous la forme d’une association,régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts.ARTICLE II. OBJET ET REALISATION

L’objet de l’association est de participer au ….
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :Partenariats financiers, partenariats en nature, manifestations diverses afin de promouvoir l’association.

ARTICLE III. DUREE

La durée de l’association est fixée à … ans/illimitée dans le temps, ce à compter de sa déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault conformément à l’article 5 de la loi du1er Juillet 1901.

ARTICLE IV. DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est … .

ARTICLE V. SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :…
Il pourra être transféré avec l’accord du président de l’association et de son trésorier.

ARTICLE VI. RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont lessuivantes :

- biens vendus par l’association ou prestations de services rendus
- dons manuels
- dons des établissements d’utilité publique
- subventions susceptibles d’êtreaccordées par l’Etat, la Région, la Commune et leurs établissements publics
- toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE VII.COMPOSITION

L’association est composée des membres suivants

NOM, Prénom, adresse
NOM, Prénom, adresse

Le , à
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