Modernisation de l'administartion fiscale marocaine
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La modernisation de la fiscalité marocaineLa reforme administrative est une mesure d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme.
Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA (Section I), et en suite évoquer les réalisations qui ont été établies en vue de moderniser l'administration fiscale (section II).
Section I : Modernisation du système fiscal
Pour que les différentes mesures entreprises par l’Etat en vue de dynamiser l’économie nationale produisent pleinement leurs effets, la politique fiscale initiée doit s’accompagner de réformes visant la modernisation de l’administration fiscale. Celle-ci doit permettre de rationaliser l’organisation, de mieux assurer le recouvrement de l’impôt et d’améliorer le contrôle fiscal et les services rendus aux contribuables. Dans ce contexte, les principales orientations poursuivies en matière de modernisation de l’Administration fiscale concernent le renforcement des Services des grandes entreprises, la prise en charge du recouvrement des autres impôts, en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume, et la mise en place de procédures de recouvrement plus simples, notamment le versement par virement bancaire de la TVA et de l’IS. Il est prévu également d’opérationnaliser les procédures de télédéclaration et télépaiement en matière de TVA et d’IS. D’autre part, pour améliorer la performance de l’Administration douanière, des dispositions portant essentiellement sur la rationalisation de la tarification douanière et la refonte de certaines mesures relatives à la réglementation en matière des TIC seront prises.