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Modes Alternatifs de R glement des Litige

6694 mots 27 pages
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Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) :
Etat des lieux au Burkina Faso.
Présenté par :
SAVADOGO G. Moussa
Juriste

Plan :
IIIIIIIV-

Notion et caractéristiques des MARL.
Historique et environnement règlementaire des MARL au Burkina
Faso.
Mise en place du CAMC-O et sécurisation de l’environnement des affaires au Burkina Faso.
Les perspectives de développement des MARL au Burkina Faso.
Annexes : Clauses d’arbitrage CAMC-O

INTRODUCTION
L’idée d’une justice propre aux milieux d’affaires constitue une ambition forte et un enjeu majeur pour les Hommes d’affaires de tous bords, soucieux de la sécurisation optimale de leurs investissements et désireux d’une gestion efficiente et efficace des différends qui peuvent en résulter. Cette aspiration a contribué dans nombre de pays, à la mise en place aux côtés des juridictions étatiques, de toute une série de mécanismes alternatifs, regroupés sous le vocable « Modes Alternatifs de Règlement des Litiges
(MARL)1 », qui permettent de réguler, les relations professionnelles dans les milieux d’affaires.
Dans le cas contexte africain en particulier, une autre explication avancée constitue des récriminations formulées à l’encontre des administrations africaines, se résumant en termes de manque de sécurité juridique et surtout judiciaire dans les systèmes de défense des droits et de protection des intérêts des investisseurs. Le manque de clarté, l’incohérence, le défaut ou le manque de vulgarisation des règles de droit rendent le tissu juridique des Etats africains peu fiable et sécurisant. En effet, l’insuffisance, voire la
1

Connus sous le vocabulaire juridique anglo-saxon « Alternative Dispute Resolution (ADR).

désuétude des équipements, les conditions de travail souvent déplorables, l’insuffisance de personnel qualifié rendent cette justice souvent incertaine et sujette à de nombreuses pesanteurs. A cette situation alarmante s’ajoute un engorgement lié au volume du contentieux qui entraine l’allongement des délais de

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