CONTRAT DE PARTENARIAT

Entre les soussignés : LA SOCIETE TECH DATA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 59.619.253 € immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 722 065 638 dont le siège social est 5, avenue de l’Europe 77600 Bussy-SaintGeorges, représentée par Monsieur Georges Uzan, en sa qualité de Directeur Marketing, Ci-après dénommée « Tech Data France », D’une part

Et

LA SOCIETE […………………………………………] Société [………………….] au capital de [……………..] € immatriculée au RCS de [……………..] sous le numéro [………………..], dont le siège social est [……….], représentée par [………………..] dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « le Distributeur », D’autre part

Préambule : Dans le cadre de son activité de grossiste en matériel en informatique, Tech Data France a conclu avec la société France Telecom, un contrat de partenariat ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles elle allait procéder à la promotion des Produits et Services France Telecom auprès de son réseau de distributeurs pour aboutir à la souscription d’abonnement ou d’accès à ces produits par un client final.

Le Distributeur dispose des compétences nécessaires afin de présenter et de promouvoir auprès de son propre réseau de clients les offres France Telecom proposés par Tech Data France. Les parties se sont donc rapprochées afin de formaliser aux termes du présent contrat les conditions et les modalités de leur partenariat.

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur va proposer à la souscription les offres de Produits ou Services France Telecom. Le Distributeur devra se présenter comme un intermédiaire auprès de ses clients et ne devra en aucun cas se prévaloir d’un mandat de commercialisation au nom et pour le compte de France Telecom. Article 2 : Produits • • Les Produits : Service(s) avec abonnements destiné au marché