Mon approche juridique
8646 mots
35 pages
Université paris 12 Val de MarneUFR administration et échanges internationaux
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Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir
Mlle CONDE Aminata
Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat
Plan
I) Les risques fiscaux
1) Définition du risque fiscal
2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam
- Les prix de transferts - La double imposition - La remontée des dividendes - Les droits de douane - La Taxe sur la Valeur Ajoutée - La redevance sur les ressources naturelles - La taxe spéciale à la consommation
3) Les risques fiscaux et les employés affectés à l’étranger
- Principaux risques encourus : Le cas du Canada - Exemples de situations
4) Les risques fiscaux selon le choix du type de structure
- L’exemple de la Holding - Le levier fiscal - Les risques fiscaux d’une Holding
II) Les moyens de se prémunir - La sanction fiscale - La sanction générale - Exemple des prix de transfert
1) Les Procédures amiables - Les accords en matière de prix - Les procédures
2) La procédure amiable d’élimination des doubles impositions
3) Législation fiscale dans différents pays
4) La procédure d’arbitrage
Conclusion
INTRODUCTION
De nos jours, les exigences, les occasions d'affaires et les risques reliés à la fiscalité posent un défi de taille pour n'importe quelle organisation, de la petite entreprise à la multinationale. La planification fiscale doit aller de pair avec l'exploitation de l’entreprise, voire même l'influencer. Cela