Monopole

1042 mots 5 pages
Différents types de monopole

Les monopoles peuvent être classés en raison des sources de leur existence ou de leur statut juridique privé ou public. On distingue ainsi classiquement les monopoles légaux, dont l'existence découle d'une loi ou d'une mesure réglementaire (brevet), les monopoles naturels, dont l'existence est le produit de la structure de coûts du secteur économique, et enfin ceux dont le monopole trouve sa source dans d'autres comportements (performance économique supérieurs, propriété d'un standard, manœuvres illégales,...).
Les partisans du libéralisme économique défendent l'idée que la distinction pertinente est entre les monopoles liés à un non respect du principe de concurrence parfaite et ceux qui résultent d'une efficacité supérieure à tous leurs concurrents potentiels.

Monopole légal
Le monopole légal procède de l'intervention d'un organe réglementaire (État ou collectivité) qui restreint la concurrence sur un marché donné afin d'atteindre un objectif donné (aménagement du territoire, bien stratégique...). Le monopole légal peut prendre la forme d'une licence d'exploitation exclusive accordée à un agent privé ou celle d'un monopole public, opéré par la collectivité elle-même. En France, les exemples du premier cas se trouvent dans l'Ancien Régime, quand les guildes disposaient d'exclusivités garanties par le pouvoir royal, ou actuellement dans les transports urbains ou dans l'eau courante. Dans les monopoles publics historiques en France, on peut citer les PTT, EDF ou la SNCF avant leurs changements de statuts respectifs. Aux États-Unis, l'exemple le plus courant de monopole légal accordé à une entreprise privée est celui d'AT&T (télécommunications), dont le monopole fut brisé en 1982 par une décision de justice s'appuyant sur le Sherman Anti-Trust Act (1980).

Actuellement en France, on rencontre le plus souvent des situations intermédiaires, sous la forme de partenariats entre collectivités et agents de droit privé, comme

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