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Moyen de paiement liquide Cdiscout

8331 mots 34 pages
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SERVICE DE PORTE- MONNAIE ELECTRONIQUE de TSI
MyEMoneyPurse
Article 16 – Dispositif de sécurité personnalisé du porte-monnaie électronique

Préambule
Article Préliminaire– Définitions
Article 1 – Objet
Article 2 – Souscription du porte-monnaie électronique
Article 3 - Acceptation des conditions générales
Article 4 – Communication d’informations obligatoires
Article 5 – Obligations d’identification

Article 17 – Remboursement de la Monnaie électronique présente sur le porte-monnaie électronique
Article 18 – Frais
Article 19 – Frais de remboursement
Article 20 – Obligation de sécurité du portemonnaie électronique par l’Utilisateur

Article 6 – Droit de rétractation

Article 21 – Obligation de sécurité du portemonnaie électronique par l’Emetteur

Article 7 – Accès en ligne au porte-monnaie électronique

Article 22 – Responsabilité des opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

Article 8 – La Réalisation de Transactions directement par le porte-monnaie électronique

Article 23 – Modification des présentes Conditions
Générales

Article 9 – La Réalisation de Transactions par le
Service Cdiscount Paiement Cash

Article 24 – Résiliation

Article 10 – La Réalisation de Transactions par le
Service YesByCash
Article 11 – La Réalisation de Transactions par
Ticket Premium & Ticket Surf
Article 12 – Consentement de l’Utilisateur à l’exécution d’une Transaction

Article25 – Protection des fonds
Article 26 - Convention de preuve
Article 27 – Responsabilité
Article 28 – Données personnelles
Article29 – Propriété intellectuelle
Article30 – Communications

Article 13 – Exécution de l’ordre de paiement
Article 14 – Durée de validité du porte-monnaie électronique Article 31 - Droit applicable et tribunaux compétents

Article 15 – Alimentation (chargement et rechargement) du porte-monnaie électronique

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales régissent la création et l’utilisation du porte-monnaie électronique et des services

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    un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L’article 3 fait partie des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit car si un article n’est plus disponible, le vendeur devra alors lui proposer un produit ou un service à un prix équivalent mais le vendeur ne peut remplacer le produit en aucun cas sans le consentement du client. On constate que l’Article 4 soit le prix est une clause qui ne correspond pas à l’état actuel du droit. En effet, le prix affiché au moment de l’achat ne peut-être modifiable après la livraison.….

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    Les décisions sont irréversibles car elles engagent l’avenir de l’entreprise. Solutions argumentées : 5) Business plan : principaux objectifs de l’entreprise, chiffres d’affaire des clients qu’on veut avoir, les investissements, les charges à avoir et l’apport en capitaux. 6) Tableau de bord : synthèse chiffrée des principaux indicateurs de l’entreprise. Il ne répond pas aux attentes de Warmi car n’est pas suffisant pour la finalité de l’entreprise. 7) Lui permettrait de tenir compte de nouveaux paramètres pour son entreprise, de mieux répondre aux besoins du client, d’améliorer les compétences des femmes colombiennes, d’attirer de nouveaux investisseurs.….

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    Toutes entreprises partenaires se verra convier à l’évènement, et obtiendras un temps de parole lors de la remise des prix qu’elle réponde à l’article 2.1 ou 2.2. Les supports de communication seront fournis par L'Entreprise. 3.2 : Accès privilégié aux manifestations L’association offrira 2 places à chaque entreprise partenaire (condition négociable ) ARTICLE 4 : Assurances Les assurances nécessaires de jeu sont prise en charge par la licence de golf mise à disposition pour les non-licenciés au prix de 4.50euros la journée.….

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    Objectifs : Les 3 patrons doivent trouver une solution à l’arrivée d’une nouvelle concurrence afin de ne pas se trouver étouffés par celle-ci. Suite à l’entretien des trois dirigeants, nos objectifs de cette mission sont : - Réaliser un diagnostic de la situation des entreprises (opportunités/menaces liées à l’environnement) et déterminer les points forts et les points faibles liés à l’organisation générale des 3 entreprises. Ainsi, elles seront étudiées dans leur globalité.….

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