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Msb budget modernisation des systèmes budgètaires

2534 mots 11 pages
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires.

Titre des services de consultants : Assistance technique au pilotage général du Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires.

TERMES DE REFERENCE

-1 -

1. NOM DU CLIENT : Ministère des Finances, Direction Générale du Budget, Cellule de Coordination et de Suivi de Projet (CCSP). 2. NOM DE LA MISSION: Assistance technique au pilotage général du Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires.

3. PRESENTATION DU PROJET
Le projet de modernisation des systèmes budgétaires (MSB) a pour objet de moderniser le système budgétaire algérien de façon à renforcer la capacité du Ministère des Finances à s’acquitter de ses fonctions essentie lles de gestion des dépenses publiques et de mise en œuvre de la politique économique de l’Etat. A cet effet, le projet appuie une refonte complète du système de préparation et d’exécution du budget permettant d’améliorer notablement les performances en matière de discipline budgétaire, d’affectation des ressources intersectorielles, et d’efficacité et d’efficience dans la mise en œuvre des programmes de dépenses des ministères. Le projet comprend deux composantes principales : (i) (ii) la composante Budgétisation relative à la mise en place de nouveaux systèmes de gestion des dépenses, la composante Informatique et système d’information.

Le développement de l'approche - programmes proposée dans le cadre des sous composantes ‘’ Budgétisation pluriannuelle’’ et ‘’Amélioration de la présentation et de la diffusion du budget’’ du projet MSB, nécessitera une meilleure responsabilisation des gestionnaires, comprenant à la fois un assouplissement des contrôles centraux à priori, l'obligation de rendre compte et le renforcement de l'audit et des contrôles de gestion. Une étroite coordination entre les travaux des sous composantes 1.1 et 1.2, d'une part, et 1.4, d'autre part, est indispensable. Cette coordination devrait porter

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