Prénom, NOM
Adresse
Code postale, ville Madame/Monsieur (NOM) La/le (Directeur/Proviseur …) de (Nom de l’établissement) Adresse de l’établissement Ville, date

Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Contestation de la décision d’orientation par le Conseil de classe concernant (nom et prénom de l’élève).

Madame/Monsieur la/le (Directeur/Proviseur),

J’interviens en qualité de représentant légal de Mademoiselle/Monsieur (Nom et prénom de l’élève) scolarisé(e) dans votre établissement en 20xx/20xx en classe de (niveau et identification ex. : Seconde 5).

Cette lettre fait suite à la décision d’orientation rendue par le Conseil de classe et confirmée par vos soins par courrier reçu le (date).

Or la décision proposée (préciser : redoublement, orientation dans une voie particulière …) ne correspond en rien aux souhaits ni aux centres d’intérêt de mon fils/ma fille. Par conséquent il est probable que cette orientation entraîne de sa part un désintérêt ou une démotivation à court terme.

Dans ces conditions, et en vertu des articles D.331-54 et suivants du Code de l’éducation, je vous saurai grée de bien vouloir saisir en mon nom la Commission départementale d’appel compétente afin que soit réexaminée l’orientation de mon fils/ma fille.

Avant notre audition, vous voudrez bien informer la Commission que nous souhaitons (préciser : être entendu oralement, présenter des observations écrites, être assisté par un conseil ou représenter par un mandataire de votre choix - préciser l’identité et la qualification de la personne).

Vous remerciant de bien vouloir m’accuser réception de ce courrier,

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le (Directeur/Proviseur), mes salutations distinguées. Signature