REMERCIEMENTS

A ma maman, la meilleure des mères

A mon père, celui qui restera pour toujours mon ami

A Monsieur Ibrahima BA pour sa grande disponibilité

Et

A tous ceux qui de près ou de loin se sont intéressés à mon travail et m’ont soutenu

D E D I C A C E

A mes grands-pères

Birame DIOP

ET

El Hadj Ousmane NDIEGUENE

SOMMAIRE

INTRODUCTION :

Chapitre I – La fonction administrative du Juge-commissaire

Section I – Le droit à la communication

§1 – Les informations reçues par le juge-commissaire
A – Les informations reçues du Syndic
B - Les informations reçues du ministère public
§2 - Le pouvoir investigatoire du juge-commissaire
A – les personnes soumises au pouvoir investigatoire
B - Les moyens du juge-commissaire

Section II – L’action du juge-commissaire

§1 – la surveillance de la procédure
A- Le contrôle exercé par le juge-commissaire
B - Le rapport du juge-commissaire
§2 - Les interventions du juge-commissaire
A- Les interventions de redressement
B- Les intervention de liquidation

Chapitre II – La fonction juridictionnelle du juge-commissaire

Section I – L’instrument d’action du juge-commissaire

§1 - l’ordonnance
A – la forme de l’ordonnance
B – la publicité de l’ordonnance
§2 – Les recours contre l’ordonnance
A- Le régime des recours : l’opposition
B- Le jugement de l’opposition

Section II : L’ouverture de recours de droit commun

§1 – L’excès de pouvoir
A- l’incompétence matérielle
B- Les décisions accordant des biens ou des droits
§2 – Le recours contre le jugement relatif à une revendication

CONCLUSION

INTRODUCTION :

Les crises mondiales, les mutations accélérées du commerce et de l’industrie qui doivent s’adapter aux exigences de la mondialisation et du néolibéralisme, et l’évolution des données économiques, techniques et sociales qui en découlent expliquent que le nombre des affaires en péril n’a cessé de s’accroître1 . Les entreprises sont contraintes de