Méthode du cas pratique

Nous allons tout d’abord voir ce qu’est un cas pratique, en quoi consiste cet exercice, puis la méthode de préparation en plusieurs étapes.

1- Généralités

Résoudre un cas pratique consiste à rédiger une consultation juridique, c'est-à-dire trouver une solution juridique concrète à un problème posé par une situation de fait.
Pour résoudre cette histoire problématique, il faut traduire juridiquement les faits pour en définir le problème de droit, et apporter une solution adaptée ; on dit que l’on va transposer en droit les faits qui nous sont soumis.
L’intérêt de cet exercice est de nous habituer à mettre en pratique nos connaissances de façon ordonnée et structurée.
L’énoncé du cas pratique ne sera jamais rédigé en termes juridiques c’est a nous de qualifier juridiquement les faits.
Pour cela nous devons utiliser uniquement nos connaissances pour bâtir un raisonnement juridique adéquat.
Il ne s’agit pas de réciter le cours, mais de répondre précisément à la question posée avec un raisonnement juridique bien structuré.
Le correcteur accordera plus d’importance à la démonstration du raisonnement qu’à la réponse elle-même.
Le raisonnement juridique consiste essentiellement en l’application d’une règle de droit à un cas particulier ; la forme du raisonnement est invariable, elle s’exprime en un syllogisme.
Syllogisme :
Dans un premier temps la majeure : on rappelle la règle de droit.
Puis la mineure : on rappelle les faits.
Et enfin la conclusion : la solution au problème. Ex : 1_ Tous les hommes sont mortels. 2_ Je suis un homme. 3_ Je vais mourir.

2- La phase préparatoire (brouillon)
La résolution du cas pratique se fait en 6 étapes.

a. La sélection des faits pertinents.
On doit procéder a une lecture analytique des faits, c'est-à-dire détecter parmi ceux-ci les éléments qui ont le plus d’importance en excluant ceux qui n’ont aucun intérêt pour la résolution du cas.
Ex : M.