Naber

268 mots 2 pages
INTRODUCTION

La compétence est défini comme "l'aptitude d'une autorité de l'Etat ou d'une juridiction à accomplir un acte ou à instruire juger une affaire" d'ou vient la question quand sera compétente une juridiction administrative ou contraire, une juridiction judiciaire? La séparation entre la justice judiciaire et la justice administrative a débuté avec les lois des 16 et 24 aout 1790: "Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations du corps administratif ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions." et il y a eu une grande jurisprudence développé la dessous. Certains critères comme le service public et la puissance publique sont devenus signifiants pour distinguer si une affaire ressort a la compétence du droit administratif ou a la compétence du droit privé suivant d’une évolution jurisprudentielle ainsi que les écoles sur ce la. Les méthodes analytique et globale (synthétique) sont fréquemment utilisées pour saisir la compétence d’une juridiction (administrative ou judiciaire) dans l’analyse d’un cas.

Dans une première partie de notre étude on analysera ce que signifie « la compétence d’une juridiction » en entière, ensuite on montrera l’évolution de distinction entre la compétence judiciaire et la compétence administrative. Dans la seconde partie, la méthode analytique et globale seront étudiées avec la jurisprudence que s’ajoutent les notions du service public et de la puissance publique ; et les écoles qu’y tiennent.

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[ 1 ]. http://www.lecourshebert.com/dictionnaire-juridique/details/5925
[ 2 ].

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