La normalisation comptable en France
Du point de vue de la normalisation comptable, la France se trouve dans une situation sensiblement différente à la fois des pays anglo saxons et des pays à économie planifiée. Un historique un peu plus détaillé que les précédents permettront de saisir dans quelles conditions ce sont les Pouvoirs Publics qui ont pris le problème en charge.
Le fait initial se situe au lendemain de la seconde guerre mondiale, à un moment ou la situation économique du pays et la nécessité d'une remise en ordre créaient un besoin aigu d'information et rendaient indispensable le recours à un langage commun qui devait, à la fois, faciliter l'information des investisseurs potentiels et favoriser l'évolution nécessaire de la technique comptable. Le corps professionnel a été alors érigé en Ordre des Experts Comptables, et une Commission de Normalisation des Comptabilités a été créée en 1946. Cette commission, aux travaux de laquelle participaient de nombreux professionnels, a élaboré le Plan Comptable Général qui, en 1947, a été approuvé par les Pouvoirs Publics mais non rendu pour autant obligatoire.
La naissance du Plan Comptable Général a été l'occasion de discussions dont l'une portait sur les limites de la normalisation: tandis que les uns souhaitaient qu'elle touche seulement les documents finals bilans et comptes de résultat les autres estimaient indispensable d'énoncer des principes touchant les principaux problèmes : organisation des comptes, terminologie, évaluation. On sait que le Plan Comptable Général correspond à ce dernier point de vue.
En fait l'expérience confirme qu'il s'agit, bien plus que de l'étendue de la normalisation elle même, des modalités de son application.
A cet égard, la France donne un exemple particulièrement intéressant.
Un organisme crée à cet effet a été chargé de l'application du Plan Comptable Général: c'est le Conseil National de la Comptabilité (C. N. C.), créé en 1947 et aménagé en 1957.
Etant rappelé que