Normes handicapé
ANNEXE 8
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou créés
A
ommaire page 3 4 10 12 15 15 16 19 21 22 23 28 29 30 30 31 31 32 35 36 37 37 38 38 38 39
B Cheminements extérieurs C Stationnement D Accès aux bâtiments et accueil E Circulations intérieures horizontales F Circulations intérieures verticales / généralités
F1 | Circulations intérieures verticales / escaliers F2 | Circulations intérieures verticales / ascenseurs
G Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques H Revêtements des parois des parties communes I
Portes et sas
J Équipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service intérieurs et extérieurs K Locaux ouverts au public et sanitaires L Sorties M Qualités générales du bâtiment N Obligations particulières concernant certains établissements et installations
N1 | Établissements et installations recevant du public assis N2 | Établissements disposant de locaux d’hébergement pour le public N3 | Établissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage
N4 | Établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie
O Caractéristiques supplémentaires pour certains établissements P Règles d’accessibilités applicables à certains établissements Q Annexes
Q1 | Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant Q2 | Besoins d’espaces libres de tout obstacle Q3 | Information et signalisation
circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07 | ANNEXE 8
8
1
M
CONTENU DE LA RÉGLEMENTATION
ode d’emploi du document
: réglementaire
CONTENU DE LA CIRCULAIRE
(décret + arrêté) rappel de la partie du texte réglementaire traitée (un article peut s’étaler sur plusieurs pages). décret | arrêté rappel des sujets traités dans la page. Le positionnement en haut à droite permet un aperçu rapide en feuilletant les pages.
: admis par la réglementation
: non