Note de synthèse : l’évolution du droit face au transsexualisme.

Selon Le dictionnaire de droit de la santé et de la biomédicine (ellipses, 2006), le transsexualisme est une notion ambiguë juridiquement et au caractère éminemment subjectif qui se définit comme, « un phénomène s’analysant comme le sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constitué d’appartenir au sexe opposé […] dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même » (document 10).
Ainsi l'on peut se demander dans quelle mesure le droit a t-il évolué en ce qui concerne le phénomène du transsexualisme? Le droit a originellement eu une réticence face au transsexualisme (I) puis à perçu la nécessité d’opérer un revirement de jurisprudence (II).

I- La réticence originelle du droit français face au transsexualisme

Le droit français est avant 1992 assez réticent au changement de la mention du sexe sur l’état civil (A) malgré les indéniables efforts faits par le droit européen sur ce sujet (B).

A- L’impossible modification de la mention du sexe sur l’état civil

Selon l’article 60 du Code Civil, « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. […] » (Document 5). Le code civil autorise une substitution de prénoms masculins à des prénoms féminins (ou inversement) en cas de transsexualisme ou de situations voisines, sans pour autant modifier la mention du sexe portée sur l’acte de l’état civil.
Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes s'oppose à ce qu'il soit tenu compte de transformations obtenues à l'aide d'opérations volontairement provoquées, et que la conviction intime de l'intéressé d'appartenir au sexe féminin ainsi que sa volonté, reconnue et appliquée, de se comporter comme tel, ne sauraient suffire pour faire reconnaître qu'il est devenu une femme (Document 4). L’article 16-3 du Code civil dispose que l’aspect physique de l’être humain, est en